La pension accordée à ces enfants n'est pas cumulable avec toute autre pension ou rente d'un régime général attribuée au titre de la vieillesse ou de l'invalidité à concurrence du montant de ces avantages.

Article R322-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 67

Code des assurances

Ces rémunérations, indemnités, frais et avantages sont portés en charges d'exploitation de la société de laquelle ils proviennent.

Article R412-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Code de l'environnement

accéder à des ressources génétiques en vue de leur utilisation à des fins autres que celles mentionnées aux I et III de l'article L. 412-7 et, en application du IV de ce même article, toute personne qui estime que les modalités générales de partage des avantages

Article 1

—

Le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book du selle français figurant en annexe de l'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé. - Arrêté du 14 novembre 2002 Art. Annexe

Article Annexe 333-3.A.1

—

Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage annexe (Annexe non reproduite)

Article 1

—

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI

Article 5

—

Annexes, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe VI

Article 1

—

1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense exercent certaines des compétences qui leur sont confiées par le ministre de la défense dans les limites et selon les modalités définies en annexes

LEGIARTI000050745898

—

ANNEXE II ANNEXE III Une mare, un bosquet ou une haie dépassant les limites maximales fixées par le présent

Article 16

—

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV -Arrêté du 19 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 3

—

Les dispositions des annexes II a, II b et II c du même arrêté sont remplacées par les dispositions des annexes II a, II b et II c du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 11 juillet 2005 Art. Annexe II

Article 1

—

Le règlement d'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie figurant en annexe III de l'arrêté du 10 septembre 1997 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.

Article 1

—

Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art.

Article 2

—

Le livret scolaire que doivent présenter, en application des décrets susvisés, les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique est établi conformément aux modèles annexés au présent arrêté, respectivement en annexe I (1) pour le

Article 35

—

permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par décret, perçoit une allocation pour adulte handicapé lorsqu'elle ne peut prétendre au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension de retraite ou d'une législation particulière à un avantage

Article 6

—

secondaire : 126 F ; - aide familial à titre secondaire âgé de dix-huit ans au moins : 84 F ; - aide familial à titre secondaire âgé de moins de dix-huit ans : 42 F ; - retraité mentionné à l'article 5 (alinéa 1er) : 1 p. 100 du montant annuel des avantages

Article R323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 66

Code de la sécurité sociale

La caisse primaire de l'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à l'assuré, en cas de maladie, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu d'un contrat

Article R433-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 62

Code de la sécurité sociale

La caisse primaire d'assurance maladie n'est pas fondée à suspendre le service de l'indemnité journalière lorsque l'employeur maintient à la victime, en cas d'accident du travail, tout ou partie de son salaire ou des avantages en nature, soit en vertu

Article R271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 48

Code de la construction et de l'habitation

indirectement, à l'entité visée à l'article 1er de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location pour laquelle l'un des documents qui doivent être établis dans les conditions prévues à l'article L. 271-6 est demandé, aucun avantage

Article 435-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 31 > 19

Code pénal

ou de médiation par une telle juridiction ou une telle cour ; 5° Tout arbitre exerçant sa mission sous l'empire du droit d'un Etat étranger sur l'arbitrage, pour lui-même ou pour autrui, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages

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