(la banque) a assigné M.

en paiement les emprunteurs, qui ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts ; Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la banque

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 février 2001, arrêt n° 183) qu'à deux reprises, en juin et août 1994, la Banque

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages-intérêts formée à l'encontre de la banque, alors, selon le moyen : 1 / qu'en prétendant que la faute de la banque

le pourvoi, d'une part, que le banquier dispensateur de crédit qui par ses financements aventureux et excessifs a prolongé artificiellement l'activité d'une entreprise et créé une apparente solvabilité

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le

Perrier B... s'est porté caution envers la banque, et en escomptant, au profit du même, des lettres de change tirées sur la société Las Vegas club dont les époux A... étaient porteurs de parts ; que la

X... à un tiers et de se libérer du produit de la vente sans en informer au préalable la banque Saint-Dominique, l'office notarial avait commis une faute, n'a pas déduit de ses propres constatations les

de tous les chèques présentés au paiement était abusif car résultant d'une réduction brutale de l'ouverture de crédit consentie ne pouvait dénier la responsabilité de la banque dans le défaut de paiement

) le montant de deux lettres de change tirées par la société Laurent Alexandre sur la société Culina qui les a acceptées, et dont la banque était tiers porteur ; que la société Culina a offert de se libérer

une augmentation de leurs lignes d'escompte ; que le placement des sociétés en redressement judiciaire a permis de constater qu'une grande partie des créances cédées aux banques étaient fictives et que

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Banque du bâtiment et des travaux publics (la banque)

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2016), que, par acte notarié du 11 juin 2004, la société Banque populaire d'Alsace, devenue société Banque populaire

la banque qui apporte un soutien artificiel à une entreprise dont elle connaissait ou aurait dû connaître, si elle s'était informée, la situation irrémédiablement compromise, peu important à cet égard

fait grief à l'arrêt de déclarer celle-ci prescrite, alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence du mandat apparent nécessite la croyance légitime du tiers contractant ; que le tiers contractant a une

X..., ès qualités, la somme de 800 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence même de la mission du banquier d'apporter son concours financier à une

populaire du Centre devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la Banque populaire) et au Crédit commercial du Sud-Ouest, des chèques émis à l'ordre de tiers et tirés sur la BNP Paribas ou la Société

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit de la Banque générale du commerce (BGC), dont le siège est ..