Codes de loi français

LEGIARTI000033202304

Par message électronique, le secrétariat du GIPC invite les membres du GIPC à télécharger les différents documents nécessaires au vote sur un site extranet MIOGA, sécurisé par un mot de passe, notamment : V-2.2. ― Modalités d'adoption des décisions du

Article 125

phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes et de leurs adjuvants et des supports de culture ANSES 10 000 000 Droit de timbre pour la délivrance du permis de conduire en cas de perte ou de vol Agence nationale des titres sécurisés

Article Annexe I

Si une possibilité de transmission automatique des données est prévue, celles-ci doivent être signées électroniquement pour en assurer l'authenticité et être sécurisées pour en assurer la confidentialité lors des transferts. 22.

Article Annexe I

L'information est répartie dans des bases de données sécurisées qui sont accessibles de façon transparente.

Article Annexe

Leur hauteur doit être supérieure à celle de l'oiseau, de façon à le sécuriser et à ne pas l'inciter à essayer de s'échapper.

LEGIARTI000035301992

-stratégie employée ; Description détaillée du frontal relative à la partie génération des traces : -stratégie détaillée employée pour le capteur ; Description détaillée du frontal relative au stockage sécurisé des traces : -stratégie détaillée employée

Article Annexe 4-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 85

sécurité de ses abords et son accessibilité Il convient de prendre en compte : 1° Les risques de danger pour l'enfant liés à l'existence notamment d'une route, d'un puits ou d'une étendue d'eau à proximité du lieu d'accueil et les mesures prises pour le sécuriser

LEGIARTI000030063687

HAUTEUR SURFACE AU SOL MINIMALE PAR ANIMAL HAUTEUR DATE Pour chaque animal Pour chaque animal Box de poulinage 1,00 à 1,40 9,0 6,0

Article Annexe 1

des copropriétaires En application de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965, l'assemblée générale des copropriétaires peut, par décision spéciale prise aux conditions précisées par cet article : -dispenser le syndic d'offrir un accès en ligne sécurisé

Article Annexe

Les dispositifs sécurisés existants au sein des établissements de santé doivent être privilégiés (chambres sécurisées, unités hospitalières spécialisées interrégionales, unités hospitalières spécialement aménagées).

Article Annexe I

Conditions de réalisation Etre capable de : Indicateurs d'évaluation U1 - une situation professionnelle - le règlement intérieur, consignes - Etablir et faciliter une relation de communication : * se présenter * écouter, reformuler * sécuriser

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Description des modalités pour assurer l'accès individualisé et sécurisé des stagiaires au contenu des formations dispensées à distance. 2.4.

LEGIARTI000024750703

Les lignes de crédit sont les autorisations souscrites auprès d'intermédiaires financiers pour une durée très brève. 1.2 LES CREANCES ET DETTES DIVERSES Les créances et dettes diverses comprennent les appels de marge mis en place pour sécuriser les opérations

LEGIARTI000026927555

. ― Coût de l'expérimentation Les équipements et ressources humaines nécessaires à la consultation du dossier pharmaceutique sont à la charge de l'établissement (matériel et logiciel informatiques, accès internet sécurisé, lecteurs de carte bi-fentes,

Article Annexe 1

Epreuve de sécurisation d'une zone de recherche La zone de recherche est constituée de manière cumulative ou non, d'un environnement intérieur, extérieur ou d'un véhicule : cette épreuve porte sur la capacité de l'équipe cynotechnique à sécuriser une

LEGIARTI000024751078

Les lignes de crédit sont les autorisations souscrites auprès d'intermédiaires financiers pour une durée très brève. 1.2 LES CREANCES ET DETTES DIVERSES Les créances et dettes diverses comprennent les appels de marge mis en place pour sécuriser les opérations

Article Annexe 1

Obligation n° 1-1 du tiers de transmission Le dispositif de transmission homologué garantit la transmission sécurisée de flux électroniques entre les collectivités et la DGFiP, via le service d'échange d'Hélios.

Article Annexe 1

L'organisation de l'exercice clinique et les méthodes qui permettent de sécuriser le parcours du patient N° 7.

Article Avenant n° 3

l'attente de la mise à disposition opérationnelle de ce serveur, et afin de permettre de répondre dans des délais rapides aux exigences comptables de l'assurance maladie, les parties conviennent que cet envoi se fera, à titre expérimental, par messagerie sécurisée