Codes de loi français

Article 1 F

La loi de programmation des finances publiques comprend quatre parties distinctes relatives au cadre financier pluriannuel :

Article 1

Le personnel contractuel de l'institut national des sciences appliquées de Lyon se répartit en cadres enseignant, administratif et technicien.

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Article 16

Frappe et émission de pièces de collection consacrées au personnage Lucky Luke dans le cadre de la thématique Bandes dessinées .

Article 25

I. - Peuvent être promus au deuxième grade de l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret :

Article L3151-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 67

Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions prévues à l'article L. 3253-8.

Article R1251-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 01

Le maître d'ouvrage respecte la notice d'instruction et conserve les preuves documentaires des opérations d'entretien réalisées dans ce cadre.

Article R542-33-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 47

L'exploitant transmet, sur demande, au ministre chargé de l'énergie les contrats et accords signés dans le cadre des accords intergouvernementaux.

Article R6123-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95

Le titulaire de l'autorisation organise l'accès aux soins pédiatriques dans le cadre du parcours de soins personnalisé de l'enfant ou de l'adolescent.

Article D514-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 47

La Commission nationale de concertation et de proposition définit le cadre et le calendrier des négociations sociales pour le personnel des chambres d'agriculture.

Article R3411-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 61

Le personnel de l'institut relève du seul régime disciplinaire applicable à son statut ou son cadre d'emplois.

Article R*1211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 00

Les efforts civils et militaires de défense sont coordonnés dans le cadre de zones communes appelées zones de défense et de sécurité.

Article L2512-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 60

Le préfet de Paris et le préfet de police sont, dans le cadre de leurs attributions respectives, les représentants de l'Etat sur le territoire de la Ville de Paris.

Article R6145-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 15 > 33

Les modalités et le cadre de présentation du compte financier sont arrêtés par les ministres chargés du budget, de la santé et de la sécurité sociale.

Article L3232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 15

Les campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids sont validées par l' Agence nationale de santé publique.

Article 3

Peuvent être nommés à un emploi de directeur départemental de l'équipement les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement du cadre normal et du cadre spécial et les architectes et urbanistes en chef de l'Etat.

Article 3

de l'Institut national du service public ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre

Article 4

euros ; -des taux de référence annuels en points fixés par critère et par catégorie, sur la base du barème suivant : TAUX DE RÉFÉRENCE Allocation de responsabilité 1er niveau 2e niveau 3e niveau 4e niveau 5e niveau Cadre

Article ANNEXE

NIVEAU DE QUALIFICATION de La Poste GRADE D'ASSIMILATION au sein de la hiérarchie militaire Cadre supérieur de second niveau (1) : - 15e échelon Colonel - jusqu'au 14e échelon Lieutenant-colonel Cadre supérieur de premier niveau