Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 février 2020), la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a notifié le 1er février 2008 à la société [3] (l'employeur) la prise en charge, au titre de

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 21-19.867 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021

1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont le siège est 3, avenue du Président Emile Z..., 42027 Saint-Etienne Cedex 1, 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 27 juin 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) lui ayant notifié, à la suite d'un contrôle portant sur la période du 26 décembre 2008 au 17

(023023) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AISNE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2005 par lequel la cour

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Gard ayant fixé le 18 avril 2017 le taux d'incapacité permanente d'un de ses anciens salariés à 70 %,

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; En présence de : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est sis ...

des sociétés de secours minières de l'Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

X..., salariée de la société Nouvelle Sogara (la société), a, le 25 août 2000, tenté de se donner la mort en absorbant des médicaments sur son lieu de travail ; que la caisse primaire d'assurance maladie

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la procédure diligentée par la caisse était régulière ; d'avoir dit que la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme avait respecté les

Carmelo X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 28 mai 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est ..., en

[T] le 2 juin 2015 ; Condamne la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne aux dépens au titre des instances suivies tant devant la cour d'appel de Paris que devant la Cour de cassation ;

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR annulé la totalité de l'indu notifié par la caisse primaire d'assurance maladie de Côte d'Or à M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-24.711 contre l'arrêt rendu le 7 octobre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.