formé par la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est [...]                                                            , contre le jugement n° RG : 21/500440 rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en exécution d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel, la Caisse primaire

La caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] - [Localité 3] - [Localité 2] (Seine maritime), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-17.562 contre le jugement rendu le 6

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 31 mai 1994, Mme X..., assurée sociale auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la Caisse), a contracté deux prêts auprès de la

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège est 178 avenue Bollée, 72033 Le Mans cedex 9, a formé le pourvoi n° G

F-D Pourvoi n° K 16-12.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

par la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [...]                         , contre le jugement rendu le 11 janvier 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale

universelle (C.M.U) qui constituaient près de la moitié de sa clientèle et pour avoir sollicité de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère le remboursement de consultations non effectuées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes de ce qu'elle entend se désister

l'assurance maladie quant aux médicaments pris en charge, la contribution aurait dû viser l'ensemble des listes des médicaments remboursés par l'assurance maladie ; que la discrimination alléguée portait

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône,

cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

primaire d'assurance maladie du Tarn, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Lille

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la maladie déclarée

professionnelle est présumée avoir été contractée auprès du dernier employeur auprès duquel la victime a été exposée au risque et que la caisse primaire d'assurance maladie n'est tenue d'instruire la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2004), que la caisse primaire d'assurance

C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, dont

primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.