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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TJ Procédures orales
6966a03bcdc6046d472de5be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a04acdc6046d472de6c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a278cdc6046d472e0d25
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
6966a28dcdc6046d472e0e95
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
69747f33cdc6046d47873997
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
69751859cdc6046d479843f8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
697897efcdc6046d47da90ac
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
697b21a9cdc6046d47147122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
697c3512cdc6046d4732d0f2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
697ce540cdc6046d4749c59e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielleTJ Procédures orales
698197f6cdc6046d47b6d39b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A titre subsidiaire, il incomberait à chaque requérant de rapporter la preuve d’un préjudice direct et certain subi par lui, et d’un lien de causalité direct avec le dysfonctionnement invoqué.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En raison de l'absence de lien de causalité directe avec les permis illégalement délivrés, les frais engagés sous la rubrique " honoraires des avocats et autres " pour la défense juridique des permis de
Source officielle6ème chambre
DTA_2301069_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Toutefois, aucun lien de causalité direct et certain n’est établi entre ce chef de préjudice et l’illégalité de son compte-rendu d’entretien professionnel pour l’année 2018.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16381b9f94e984650cc57
23 janvier 2024
23 janvier 2024
, considère ainsi qu’il n’existe pas de lien de causalité direct entre l’activité professionnelle de Mme [E] [C] et sa pathologie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR00988
10 février 2009
10 février 2009
véritable qualification ; que les actes chirurgicaux maladroits sur un patient qui ont entraîné son décès, alors que son état n'aurait pas spontanément connu une évolution aussi tragique sont en lien de causalité
Source officiellecomm
613721a3cd580146773f57ee
31 mars 1992
31 mars 1992
certaine de la négligence de la société Sicli, si bien qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel, qui a engagé la responsabilité de la société Sicli, au mépris de l'exigence requise d'un lien de causalité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101220
8 décembre 2009
8 décembre 2009
SCI, à hauteur de 50% des condamnations prononcées, l'arrêt retient que les fautes lourdes commises par la première à l'égard de son mandant dans la gestion du dossier du chauffage ont un lien de causalité
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6696417cf5112d8edd0587f9
12 juillet 2024
12 juillet 2024
assurance maladie (ci-après CPAM) des [Localité 1] a refusé cette prise en charge, le médecin conseil estimant que les lésions décrites sur le certificat du 28 septembre 2020 n’avaient pas de lien de causalité
Source officiellePage 32 sur 2126