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8 904 résultats pour « centre d'arbitrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

61624a71a68110eae5b68f29

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de BAMAKO a condamné la société CANAC RAILWAY SERVICES INC à payer à la société TRANSRAIL la somme de 3 800 000 000 francs CFA (trois milliards huit cent

Source officielle

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CC

civ2

61372666cd58014677425471

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 mai 1992) d'avoir déclaré irrecevable le recours en annulation formé par la société Coba France contre une sentence arbitrale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2023J3520 ENTRE : - SARL COMPAGNIE DU KM 69 Numéro SIREN : 528032279 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP AVOCATS CENTRE

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc21

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

PAR LA SUITE HOSPITALISER LE11 JUILLET 1976; QUE LA CAISSE, N'AYANT PAS ADMIS CET ETAT COMME RECHUTE D'ACCIDENT DU TRAVAIL, PRIT EN CHARGE CHEURFAOUI DU 21 FEVRIER AU 8 MAI 1976, DATE DE SA SORTIE DU CENTRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201336

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

A... fait valoir qu'il a été admis en qualité de médiateur par le barreau de Lyon il y a plus de vingt ans, qu'il est inscrit en cette qualité auprès du centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9938435ce1c84f7b768f3

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Une sentence arbitrale prononcée le 7 février 2014 par le Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (CIRDI), rendue exécutoire par une ordonnance d'exequatur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401444_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de mettre fin immédiatement à ces pratiques illégales et d'en tirer les conséquences de droit ; 3°) d'accorder à Mme A une provision de 100 000 € (cent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314715_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Il soutient que la décision contestée n'est pas motivée et qu'elle est arbitraire et illégitime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69e1cb42cdc6046d47893ed3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il occupait en dernier lieu les fonctions d'expert en contrôle non destructif (CND), responsable école et centre d'examens Cosac, niveau 3, statut agent de maîtrise, au sein de l'entreprise devenue [1]

Source officielle
CC

comm

613721cbcd580146773f768a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

l'acquéreur au terme d'une procédure irrégulière ; Mais attendu qu'il ne résulte pas du jugement, seul à prendre en considération, que l'administration des Impôts ait mis en oeuvre la pratique dite "arbitrage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0911DEC002381906

Admin. suprême

11 septembre 2012

11 septembre 2012

    La Cour d’arbitrage (devenue la Cour constitutionnelle) rejeta les recours par un arrêt du 7 décembre 2005.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2100999_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B et de Mme E, représentant le centre national de la fonction publique territoriale. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01620

Cassation

9 octobre 2013

9 octobre 2013

X... a saisi le bâtonnier aux fins de requalification du contrat en contrat de travail et de paiement d'indemnités ; qu'ayant été débouté de ses demandes par décision arbitrale du 6 décembre 2010, il a

Source officielle
CC

comm

613721f6cd580146773f9119

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole du Centre d'insémination de la Crespelle, dont le siège

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TA

2ème Chambre

DTA_2001135_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

À ce titre, le centre de gestion produit plusieurs courriers électroniques par lesquels M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203669_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

tribunal la révision des notes qu'il a obtenues à l'examen professionnel d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (promotion interne) organisé par le Centre

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CC

soc

6079b21a9ba5988459c55bca

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

LES PARTIES PEUVENT INTERJETER APPEL DANS LE DELAI D'UN MOIS A COMPTER DE LA NOTIFICATION ; ATTENDU QUE STAS, MINEUR DE FOND, AYANT FORME UN RECOURS CONTRE UNE DECISION DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100620

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

X..., adhérent de l'association Centre d'économie rurale France Bourbonnais (l'association), centre de gestion agréé, a démissionné par lettre du 13 décembre 2007 ; que, se prévalant des dispositions statutaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC006735714

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans différents centres de rétention.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC006250414

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaignait de ses conditions de détention dans différents centres de rétention.

Source officielle