Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts sous réserve des dispositions de la présente section.

LEGIARTI000036197575

—

Finess juridique 950110080 Finess géographiques 950000364 Etablissement CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS PONTOISE Code comptable 095032 Ville du comptable PONTOISE ETABLISSEMENT HOSPITALIER Code CPU 01951 Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre

Article L6142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

Code de la santé publique

Les conditions dans lesquelles certaines dispositions du présent chapitre peuvent être rendues applicables aux études pharmaceutiques et aux pharmaciens notamment les mesures transitoires nécessaires et les modalités du recrutement commun initial, hospitalier

Article Annexe I

—

hospitaliers et universitaires Décret n° 91-966 du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques Recrutement et candidature des professeurs invités et

Article 5

—

Les dates prévues pour les réunions des commissions régionales ou départementales doivent être communiquées au moins un mois à l'avance aux administrations hospitalières de la région ou du département.

Article 2

—

En application des dispositions de l'article 30 du décret n° 84-135 du 24 février 1984, les émoluments des praticiens hospitaliers-universitaires sont fixées à compter du 1er mars 1989 ainsi qu'il suit : 8er échelon : 154 928 7er échelon : 144 648 6er

Article R321-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Le conseil du centre régional de la propriété forestière délibère notamment sur : 1° Les projets de schéma régional de gestion sylvicole ; 2° Les projets de plans simples de gestion, les demandes de coupes extraordinaires ainsi que les projets de règlement

Article R321-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 92

Code forestier (nouveau)

Le centre régional de la propriété forestière est dirigé par un directeur nommé par le directeur général sur proposition du conseil du centre régional.

Article 3

—

L'emploi de sous-directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires comportent huit échelons.

Article 2

—

Le directeur, nommé pour un mandat de cinq ans renouvelable dans les conditions fixées à l'article L. 323 du code de la santé publique susvisé, doit être docteur en médecine et soit justifier d'une formation en gestion hospitalière, soit s'engager à acquérir

Article D4111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Code de la santé publique

de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ; 4° Deux représentants du Conseil national de l'ordre de la profession concernée.

LEGIARTI000030196429

—

établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er mai 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 350000022 Finess géographiques 350000147 Etablissement CENTRE

Article Annexe IV

—

OCTOBRE 2015 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESS juridique 620103440 FINESS géographique 620000653 Etablissement CH BOULOGNE-SUR-MER Code comptable 062204 Ville du comptable BOULOGNE-SUR-MER CENTRE

Article 1

—

Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ; 5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 6.

Article R4111-13-8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

La commission est présidée par le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant lorsqu'elle est nationale, et par le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant lorsqu'elle est régionale.

Article D811-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Code de l'éducation

A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat, par les présidents, les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour exercer les activités

Article Annexe 4

—

Le jury est composé d'au moins trois personnes : - 2 représentants du secteur professionnel extérieurs au centre de formation ; - 1 représentant du centre de formation.

Article Annexe 2

—

HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL Code comptable 067101 Ville du comptable BISCHWILLER Code CPU 01673 Libellé CPU CPAM du Bas-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :

LEGIARTI000033335907

—

Le Havre centre hospitalier Code CPU 01764 Libellé CPU CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 380780023 Finess géographiques

Article 4

—

Le jury de l'examen de fin de formation prévu à l'article 3 du présent arrêté comprend : -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ; -la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

Page 32 · 18 688 résultats

← Précédent Suivant →