AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723cfcd5801467740e709
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Mac Z... et les sociétés X... devaient s'analyser en un contrat de travail impliquant l'application du Code du travail français, alors, selon le moyen, que le contrat de travail est défini au principal
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cr
6137261bcd58014677422ff5
14 janvier 2004
14 janvier 2004
ROGER et SEVAUX, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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