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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203035_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En se bornant à soutenir qu'il justifie d'une insertion professionnelle aboutie comme plombier-chauffagiste depuis 2019, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107447_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
il a intégré au titre de l'année scolaire 2017-2018 la classe de 1ère Bac Pro de technicien d'études du bâtiment et au titre de l'année scolaire 2018-2019 la classe de terminale Bac Pro plombier-chauffagiste
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
S’il établit occuper un emploi en qualité de plombier chauffagiste depuis le mois de mars 2022 et être titulaire d’un contrat à durée indéterminée depuis le 19 septembre 2023, ces circonstances ne sont
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00209_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B soutient n'avoir plus de contact avec sa famille depuis son départ du Mali et justifie d'un parcours sérieux de formation avec la perspective d'un emploi de plombier chauffagiste sous contrat à durée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406591_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
D'autre part, si le requérant justifie avoir travaillé en qualité de chauffagiste d'août 2019 à août 2020, puis en qualité d'ouvrier polyvalent de septembre 2022 à mars 2023, et présente un contrat de
Source officielle3ème chambre
DTA_2407758_20250207
7 février 2025
7 février 2025
E se prévaut également d'une promesse d'embauche en qualité de chauffagiste, métier correspondant à sa formation, établie par l'entreprise dont l'un de ses frères est le gérant.
Source officielle8ème chambre
DTA_2413064_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que si le requérant justifie d’un domicile fixe à Saint-Fons, qu’il produit des bulletins pour emploi de plombier chauffagiste pour les mois de juin à
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d49
5 septembre 2022
5 septembre 2022
de dette serait également nulle comme dépourvue de cause en l'absence de justificatif quant à la remise des fonds, - que la facture produite par Mme [D] qu'elle a acquittée entre les mains du chauffagistre
Source officielle5e Chambre
5fdb216622d8d2b61dadc00b
4 avril 2019
4 avril 2019
La machine était consignée électriquement et la victime chauffait le goujon au chalumeau quand l'ensemble a fait une chute de 30 cm et est venu coincer le poignet de la victime, Siège des lésions : 'poignet
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31d
22 mars 2012
22 mars 2012
Attendu que le mari âgé de 45 ans, titulaire d'un CAP plombier chauffagiste, a toujours travaillé ; qu'il a été employé dans la même entreprise RENCAST de 1993 à 2005 ; que depuis, et après l'échec de
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
7 février 2012
Les locataires demandent à la cour de faire application de cette jurisprudence étant noté que dans le devis de monsieur B..., chauffagiste chargé de l'intervention, la cuve était percée ce qui ne résulterait
Source officielleSociale E salle 4
62c52969a2c4236379079795
29 avril 2022
29 avril 2022
rendue le 25 Janvier 2022 EXPOSE DES FAITS [V] [E] a été embauché par la société ANVOLIA 59 par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2015 en qualité de plombier chauffagiste
Source officielle1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d376
7 septembre 2022
7 septembre 2022
En outre, le dossier oppose des particuliers à un chauffagiste professionnel chargé de traiter les demandes des clients.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[T] [U] (la victime), exerçant en qualité de soudeur chauffagiste au sein de la société [12] (la société), a déclaré à la [10] (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'adénocarcinome, cancer
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[F], artisan-plombier chauffagiste, sur l'absence d'abus concernant l'exécution forcée du jugement déféré la notification à avocat a été réalisée le 23 août 2023 et elle a dû attendre une année
Source officielleChambre Sécurité Sociale
643a42a5d83dbd04f5fb2a4a
11 avril 2023
11 avril 2023
[C] [K], salarié intérimaire de cette société, en mission au sein de l'entreprise utilisatrice en qualité de plombier chauffagiste, a été victime d'un accident le 5 février 2019 dans les circonstances
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
16 mai 2022
d'impropriété de l'ouvrage à sa destination ; aucun risque sérieux d'incendie n'aurait existé et l'ouvrage aurait fonctionné normalement, sans interruption, notamment après l'intervention d'un nouveau chauffagiste
Source officielle4ème Chambre
69732b13cdc6046d4764fa5e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Représenté par Me Bryan JAOUEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis du 23 octobre 2022, Monsieur [M] [R] a confié à Monsieur [K] [G], plombier chauffagiste
Source officielleJCP
68716aa6d395d6ba9f2a894c
7 juillet 2025
7 juillet 2025
et que la CAF verse toujours l’APL ; qu’une demande de FSL est en cours d’instruction ; que Madame [B] [Y] disposerait de faibles revenus et a deux enfants en bas âge ; que Monsieur [F] [L] était chauffagiste
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
En l'espèce, la lettre de licenciement du 6 avril 2017 est libellée de la manière suivante: «Vous travaillez en tant que technicien chauffagiste au sein de notre enterprise depuis le 19 mai 2008 et effectuez
Source officiellePage 32 sur 47