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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2203035_20230510
10 mai 2023
En se bornant à soutenir qu'il justifie d'une insertion professionnelle aboutie comme plombier-chauffagiste depuis 2019, M.
4ème Chambre
DTA_2107447_20221020
20 octobre 2022
il a intégré au titre de l'année scolaire 2017-2018 la classe de 1ère Bac Pro de technicien d'études du bâtiment et au titre de l'année scolaire 2018-2019 la classe de terminale Bac Pro plombier-chauffagiste
7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
S’il établit occuper un emploi en qualité de plombier chauffagiste depuis le mois de mars 2022 et être titulaire d’un contrat à durée indéterminée depuis le 19 septembre 2023, ces circonstances ne sont
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00209_20240709
9 juillet 2024
B soutient n'avoir plus de contact avec sa famille depuis son départ du Mali et justifie d'un parcours sérieux de formation avec la perspective d'un emploi de plombier chauffagiste sous contrat à durée
1ère Chambre
DTA_2406591_20241118
18 novembre 2024
D'autre part, si le requérant justifie avoir travaillé en qualité de chauffagiste d'août 2019 à août 2020, puis en qualité d'ouvrier polyvalent de septembre 2022 à mars 2023, et présente un contrat de
3ème chambre
DTA_2407758_20250207
7 février 2025
E se prévaut également d'une promesse d'embauche en qualité de chauffagiste, métier correspondant à sa formation, établie par l'entreprise dont l'un de ses frères est le gérant.
8ème chambre
DTA_2413064_20251219
19 décembre 2025
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que si le requérant justifie d’un domicile fixe à Saint-Fons, qu’il produit des bulletins pour emploi de plombier chauffagiste pour les mois de juin à
1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d49
5 septembre 2022
de dette serait également nulle comme dépourvue de cause en l'absence de justificatif quant à la remise des fonds, - que la facture produite par Mme [D] qu'elle a acquittée entre les mains du chauffagistre
5e Chambre
5fdb216622d8d2b61dadc00b
4 avril 2019
La machine était consignée électriquement et la victime chauffait le goujon au chalumeau quand l'ensemble a fait une chute de 30 cm et est venu coincer le poignet de la victime, Siège des lésions : 'poignet
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f31d
22 mars 2012
Attendu que le mari âgé de 45 ans, titulaire d'un CAP plombier chauffagiste, a toujours travaillé ; qu'il a été employé dans la même entreprise RENCAST de 1993 à 2005 ; que depuis, et après l'échec de
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
Les locataires demandent à la cour de faire application de cette jurisprudence étant noté que dans le devis de monsieur B..., chauffagiste chargé de l'intervention, la cuve était percée ce qui ne résulterait
Sociale E salle 4
62c52969a2c4236379079795
29 avril 2022
rendue le 25 Janvier 2022 EXPOSE DES FAITS [V] [E] a été embauché par la société ANVOLIA 59 par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er avril 2015 en qualité de plombier chauffagiste
1ère ch. civile
6319879951eeae4f1309d376
7 septembre 2022
En outre, le dossier oppose des particuliers à un chauffagiste professionnel chargé de traiter les demandes des clients.
Ch.protection sociale 4-7
6969d6cbcdc6046d477b6f90
15 janvier 2026
[T] [U] (la victime), exerçant en qualité de soudeur chauffagiste au sein de la société [12] (la société), a déclaré à la [10] (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'adénocarcinome, cancer
Chambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa343e
28 octobre 2025
[F], artisan-plombier chauffagiste, sur l'absence d'abus concernant l'exécution forcée du jugement déféré la notification à avocat a été réalisée le 23 août 2023 et elle a dû attendre une année
Chambre Sécurité Sociale
643a42a5d83dbd04f5fb2a4a
11 avril 2023
[C] [K], salarié intérimaire de cette société, en mission au sein de l'entreprise utilisatrice en qualité de plombier chauffagiste, a été victime d'un accident le 5 février 2019 dans les circonstances
4e chambre
62833c595a52a8057d99196d
16 mai 2022
d'impropriété de l'ouvrage à sa destination ; aucun risque sérieux d'incendie n'aurait existé et l'ouvrage aurait fonctionné normalement, sans interruption, notamment après l'intervention d'un nouveau chauffagiste
69732b13cdc6046d4764fa5e
22 janvier 2026
Représenté par Me Bryan JAOUEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis du 23 octobre 2022, Monsieur [M] [R] a confié à Monsieur [K] [G], plombier chauffagiste
JCP
68716aa6d395d6ba9f2a894c
7 juillet 2025
et que la CAF verse toujours l’APL ; qu’une demande de FSL est en cours d’instruction ; que Madame [B] [Y] disposerait de faibles revenus et a deux enfants en bas âge ; que Monsieur [F] [L] était chauffagiste
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b72522e
23 janvier 2025
En l'espèce, la lettre de licenciement du 6 avril 2017 est libellée de la manière suivante: «Vous travaillez en tant que technicien chauffagiste au sein de notre enterprise depuis le 19 mai 2008 et effectuez
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