était visible et la largeur de l'escalier permettait un demi-tour sans difficultés ; - la victime a bien commis une faute d'inattention lors de la réalisation de son demi-tour, l'escalier ne présentant

X... d'une chute survenue dans les escaliers ; que les constations médico-légales successivement restituées par les deux médecins légistes intervenus à l'occasion de l'examen de corps de la défunte (ensuite

Le 20 septembre 2006, une alerte à la bombe a eu lieu sur le lieu du travail, immeuble le DAUPHINE PART DIEU, entraînant l'évacuation du personnel pendant 45 minutes ; madame X... a fait une chute dans

Le 11 juillet 2018, elle avait chuté en descendant les escaliers de la préfecture. Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.

B..., a chuté en fauteuil roulant dans l’escalier de l’établissement le 25 mars 2016. Mme B... est décédée le 10 avril 2016.

Du fait de la violence de la chute depuis les marches de l'escalier, elle indique qu'il est tout à fait normal qu'elle se soit retrouvée immobile sur la voie publique devant le tabac.

[F] fait valoir qu'il a été victime d'une chute au travers d'une cage d'escalier non terminée où les garde-corps étaient manquants, ce qui a été constaté par Mme [J], inspectrice du travail.

de la victime sont ignorées, les témoignages recueillis étant selon elle imprécis et divergents, au point qu'il est fait état d'une chute en descendant soit un escalier, soit des rampes, et l'explication

PROCEDURE   Madame [R] [Q], née le 30 mai 1974, salariée de la société [1] devenue [2], exerçant la profession d’agent de sécurité, a été victime d’un accident du travail, le 4 mai 2015, consistant en une chute

Une nouvelle facture datée du 5 novembre 2018 a été adressée à Madame [J] portant sur la création d'un escalier en béton pour un montant de 13561,90 euros TTC.

était tombé du toit (mortier et briques), il avait emprunté l'échelle pour monter à l'étage et avait entrepris le nettoyage du chantier lorsqu'il était monté sur un madrier qui avait glissé provocant sa chute

indéterminée à compter du 16 octobre 1998 ; que l'article L. 1222-1 du code du travail dispose : le contrat de travail est exécuté de bonne foi ; qu'en date du 2 mars 2003, Madame [R] [O] et chute

Il ressort de la déclaration d'accident du travail renseignée par l'employeur, que le salarié, en quittant le logement d'un locataire pour regagner son véhicule, est tombé dans l'escalier et du certificat

Mme [T] [Y] a d'ailleurs chuté dans l'escalier le 30 novembre 2017 alors que le fauteuil du monte-escalier était bloqué en haut de l'escalier.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 1999), que Mlle A..., montée sur la terrasse de son immeuble pour y récupérer son chat

installation électrique à la norme NFC15-100 induisant un risque de sécurité des biens et des personnes et caractérisant une non-conformité à la destination du bien, - une absence de protection contre les chutes

civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un salarié de la société Piani, chargé de la dépose de poteaux téléphoniques, a fait une chute

Les intervenants ont constaté le risque de chute d'un élément de racrochement, une déformation susceptible d'entraîner des désordres sur la partie supérieure de l'ouvrage, un défaut ponctuel de l'installation