Il résulte de l'instruction que Mme A dispose de ressources mensuelles constituées de pensions de retraite à hauteur de 1 378,78 euros, que les soldes de ses comptes courants et de son compte de gestion

-Un relevé général des dépenses -Le compte de gestion et budget prévisionnel -Le procès-verbal des assemblées générales 2021, 2022  -Le contrat de syndic -Le règlement de copropriété et modificatif.

Les copropriétaires sont donc débiteurs de leurs quotes-parts de charges dès l'instant où les comptes ont été approuvés par un vote de l'assemblée générale.

- Le contrat de syndic, - Les procès-verbaux des assemblées générales 2021, 2022, 2023, 2025, - Le règlement de copropriété et ses modificatifs, - Un relevé général des dépenses, - Compte de gestion et

[T] imputée dans les comptes de gestion courante alors qu'elle devait figurer dans le compte de travaux, - note honoraires n° 6610 architecte [H] portant sur l'expertise des terrasses privatives réalisée

Le montant de la dette locative retenu pris en compte sera le montant du dernier décompte dont toutes les parties ont pu avoir connaissance.

Il résulte de l'instruction que Mme D dispose de ressources mensuelles constituées de pensions de retraite à hauteur de 888,02 euros, que les soldes de ses comptes courants et de son compte de gestion

courant et de son compte de gestion s'élèvent à 10 142,20 euros, que ceux de ses livrets d'épargne et de ses assurances vie s'élèvent à un total de 44 093,88 euros, et qu'elle dispose d'actions et d'obligations

qualité de tutrice, déclare : « [I] [W] verse 90 % des ressources pour son EHPAD, nous avons une mesure de protection fin 2020, parce que la fille d'[I] [W], qui exerçait la tutelle, n'a pas déposé de compte

valeurs qui sont confiés à l'officier public à raison de ses fonctions, à l'exclusion de toute autre irrégularité ou manquement déontologique ; qu'en retenant que la société a perçu des fonds sur un compte

Par une décision du 10 décembre 2024, le centre hospitalier de Saint-Amand-les-Eaux a suspendu la rémunération de Mme A... à compter du 11 novembre 2024 jusqu’à sa reprise de fonction.

Sur la dissipation de la somme de 891 110 euros déposée sur le compte de Andrée Z... épouse X...

d'une indemnité d'occupation depuis le 2 novembre 2005, jusqu'à la date du partage définitif ; Que son montant doit être fixé à 1144 € par mois, sur la base d'un rendement locatif annuel de 5 %, compte

B..., du conseil syndical, à SNV IMMOBILIER, relatifs à une vérification des comptes en vue de l'approbation des comptes annuels de gestion, ne démontrent nullement une rétention des documents à cet effet

.] ; AUX MOTIFS QUE : « Mme Martine Y... fournit, en cause d'appel, les relevés de compte de gestion relatifs à cet immeuble d'où il résulte qu'elle a perçu la somme nette de 60 994,30 € après déduction

susvisées elle est irrecevable en son action et au surplus non fondée à invoquer que son consentement aurait été vicié au motif allégué, qu'en s'abstenant de communiquer l'état financier du syndic, son compte

protection a été rappelé longuement à l'audience aux appelants et notamment les dispositions de l'article 510 du code civil aux termes desquelles le tuteur est tenu d'assurer la confidentialité des comptes

Au courant de janvier 1999, le syndic déposa les comptes de gestion. Le 18 mars 1999, le juge commissaire les valida mais ne prononça pas la clôture de la procédure de faillite.

« provisions, avances, subventions et emprunts » de la balance comptable de l'immeuble et non dans le compte de gestion ; que les copropriétaires, qui ont approuvé les comptes de l'année 2011

[U] (18 308,64 euros) et celui de l'arrêté définitif du compte de gestion dont M.