Maynial, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

d'expertise, mais que les experts avaient déposé, le 10 novembre 1995, une note qui n'était pas un pré-rapport, en précisant que celle-ci ne contenait ni conclusions, ni avis, mais seulement l'état des

d'expertise et ses conséquences, [O] [T] sollicite en premier lieu l'annulation du rapport d'expertise de Monsieur [F], expert judiciaire qui a été désigné pour procéder à la valorisation du patrimoine

et Garreau, avocat de la société civile immobilière Parc des expositions, de Me Jacoupy, avocat de la société Féramus, de Me Roger, avocat de la société Socotec, les conclusions de M.

X..., qu'en déclarant le contraire la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise ; Mais attendu que l'arrêt énonce que M.

d'expertise de l'expert judiciaire Z... à raison de ses insuffisances et à l'ordonnance de non-lieu qui était fondée tout entière sur ce rapport ; qu'ainsi, en ce qui concerne les faits visés par le réquisitoire

tenant au caractère non contradictoire des opérations d'expertise, l'expert, qui avait antérieurement déposé son rapport, a procédé à la réouverture de l'expertise et déposé deux compléments de rapport

d'expertise judiciaire déniant l'aggravation litigieuse, qu'en refusant d'examiner les certificats médicaux que Mme Y... versait aux débats en vue de contester les conclusions de l'expert et d'obtenir

commis expose les opérations effectuées et les raisons pour lesquelles il n'a pu obtenir un résultat, constitue un rapport d'expertise ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, l'ensemble des trois experts désignés

(rapport d'expertise daté du 30 mars 2004), et dont il ressort que la construction de la verrière s'imposait compte tenu des mentions expresses du bail (« cour avec verrière ») et des règles de sécurité

dans ses dires laissés sans réponse (voir rapport d'expertise p. 14-15 et dires des 5 janvier et 20 avril 1999) ; qu'en entérinant le rapport de l'expert après avoir estimé que l'expert avait répondu

ni de débattre contradictoirement des opérations expertales et des pré-conclusions de l'expert ni d'établir un dire technique en réponse aux pré-conclusions de l'expert », et que « le débat contradictoire

fonde sur un rapport d'expertise judiciaire après avoir retenu qu'un tel rapport ayant été établi, il n'y a pas lieu de se référer aux conclusions d'un rapport amiable qui n'a pas de caractère contradictoire

de l'expert, à payer diverses sommes aux sociétés Docks de France et Doc Chambray et d'avoir rejeté sa demande de contre-expertise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses conclusions, la société

du rapport d'expertise de M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir prononcer la nullité du rapport d'expertise, alors, selon le moyen : 1 / que l'expert, tenu de respecter le principe de la contradiction

Y... ; qu'une cour d'appel a désigné un autre géomètre expert et a ordonné, conformément aux conclusions de son rapport, l'implantation des bornes sur le terrain litigieux ; que M. X... a assigné M.

V... en termes de perte d'ensoleillement et de dépréciation de sa maison ; que l'intéressé critique les évaluations faites par l'expert mais il ne soumet à la cour aucun élément pour rapporter la preuve