frauduleux à savoir les époux [D].

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[N] [W] a déposé plainte auprès du commissariat de [Localité 3] du chef d’usage frauduleux d’un numéro de compte bancaire, contestant avoir autorisé un virement de 5.500 euros débité de son compte ouvert

X..., courtier d'assurances, a détourné frauduleusement, au préjudice de la "société alsacienne d'aluminium", une somme globale de 8 423 737 F en appréhendant des fonds qui lui avaient été versés par cette

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l'Etat, des régions, des départements, des communes ; que le changement d'objet de l'association a fait l'objet d'une déclaration en préfecture, alors qu'Emile X... était le président de ladite association

euros, qu'ils décrivent la nature du bien immobilier confisqué et son origine ; que la cour conclut que cette mesure, prononcée à titre de peine principale, est de nature à lutter efficacement contre

870 euros, ne produit aucun élément à l'appui de sa demande ; que les premiers juges ont fait une appréciation adéquate et équitable du préjudice résultant de la tentative de chantage dont à fait l'objet

En ce qui concerne l'information sur la teneur et l'origine des renseignements et documents utilisés : 3.

La [14], créancière, a exercé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception, faisant valoir qu'elle souhaitait que sa dette soit reconnue d'origine frauduleuse et écartée de la procédure,

Y... et la société Telliac, de droit suisse et mauricien, dont il est le dirigeant, ainsi que la société TIL, dénonçant leurs agissements frauduleux dans le cadre d'acquisitions de produits pétroliers

Les pénalités pour manœuvres frauduleuses ont pour objet de sanctionner des agissements destinés à égarer ou à restreindre le pouvoir de contrôle de l'administration 13.

par le prévenu de l'origine délictueuse des objets recelés ; qu'en se bornant à affirmer que le prévenu connaissait nécessairement l'origine de cet objet, sans constater la connaissance certaine par le

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le bien immobilier sis à [Localité 1] en Italie a fait l'objet d'un recel de communauté de la part de l'épouse, qui sera privée

décision du 6 juin 1989, étaient jointes dans leur intégralité, et a renvoyé l'examen de la cause au fond à l'audience du 27 septembre 1991 ; que le dispositif de cette décision a été porté à la connaissance

général et directeur financier du groupe VSD, ont été déclarés coupables d'escroquerie et de complicité d'escroquerie pour avoir, entre les mois de mars et juillet 1995 procédé à la mobilisation frauduleuse