présumer qu'elles n'avaient pas eu connaissance, lorsqu'elles s'étaient engagées, de la clause stipulant leur solidarité, la cour d'appel, qui a assimilé abusivement les cautions à des intervenants, a

sa caution en parfaite connaissance de la disproportion entre son patrimoine et ses revenus et le montant de l'engagement ; qu'il avait fait valoir que la banque ne justifiait pas avoir procédé à la moindre

André X... s'est porté caution solidaire de M.

commence à courir, non à partir de la souscription du cautionnement, mais à partir du jour où la caution a eu connaissance de ce que les obligations résultant de son engagement de caution allaient être

(Bordeaux, 8 juin 1998), que par acte notarié, la Société générale a consenti à Mme X... un "crédit libre hypothécaire" d'un montant de 290 000 francs, le mari de celle-ci intervenant en qualité de caution

de la défaillance de la SCI Sescan, débitrice et les a mises en demeure d'assumer leur engagement de caution et de lui verser la somme de 2 985 611,14 francs ; que les cautions ont alors dénoncé le dol

Par votre seule présence, vous avez validé la démarche frauduleuse de votre collaborateur direct et lui avez donné votre caution morale.

Charles et Robert X... se sont portés cautions de la société d'exploitation hôtelière X...

; qu'en l'état des enquêtes auxquelles il a été procédé, la société MMB ne disposait ni de fonds, ni de personnel, ni de locaux et ne pouvait être tenue pour un établissement bancaire ; que tout cautionnement

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à mémoire du demandeur, excès de pouvoirs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a fixé le montant du cautionnement

[Z], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2308 du code civil ; 3°/ qu'engage sa responsabilité la caution qui a payé une dette en connaissance des moyens que le

la caution au moment où cet engagement est consenti ; que la Caisse exposante faisait notamment valoir qu'il incombait à la caution de rapporter la preuve de la consistance de son patrimoine, que

; qu'ayant eu connaissance de son droit d'agir en inscription de faux, le 10 septembre 2007, date à laquelle la BNP l'a mise en demeure en sa prétendue qualité de caution, de l'existence des engagements

l'arrêt n 11 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries, recel, abus de confiance

n 10 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 octobre 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux et usage de faux, escroqueries, recel, abus de confiance

(la société) un prêt, garanti par les cautionnements solidaires de M. B... et de M.

chaque année, un nouveau contrat de location-gérance conclu et un engagement de caution souscrit ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de M.

, a violé par fausse application l'article 1382 du Code civil ; alors, enfin, que les forts liens d'amitié qui unissent une caution au débiteur cautionné sont inopérants pour décharger une banque de