sa constitution de partie civile et l'a condamné à des dommages-intérêts ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Simon en sa constitution de partie civile et lui a accordé des dommages-intérêts ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale

Sur le moyen de cassation, pris de la violation des règles de computation du délai d'appel ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, saisi d'une plainte avec constitution

de partie civile, par ailleurs soustraite par décision de ce jour à la procédure, mais l'enquête préliminaire diligentée ; "alors que, toute personne nommément visée par une plainte avec constitution

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution

X... a fait valoir qu'il avait déposé, le 23 mars 1985, une plainte avec constitution de partie civile visant l'assureur, qui avait interrompu la prescription ; Attendu que M.

civile sur le fondement de l'article 2-13 du code de procédure pénale ; qu'en déclarant néanmoins recevable leur constitution de partie civile sur le fondement de l'article 2 du code de procédure pénale

informer sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour faux dans un document établi par une administration publique ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[Y] a contesté être l'auteur de cette lettre et déposé une plainte avec constitution de partie civile, notamment pour faux et usage de faux, provoquant l'ouverture d'une information pénale, clôturée le

du travail, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'union départementale

"en ce que l'arrêt attaqué a, après annulation et évocation, relaxé Rémy Y... des chefs d'ivresse publique manifeste et de violences volontaires n'excédant pas huit jours, reçu Cédric X... en sa constitution

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

4 de la loi du 24 juillet 1966, des articles 2, 3, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-France Z... et Gérard Fernand X... recevables en leurs constitutions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

[V] [T], [Z] [S], [D] [P] et [X] [J] des chefs, notamment, de proxénétisme et viols, aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution de partie civile.

et 222-30 du Code pénal, 2, 2-2, 2-3, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Enfance et Partage

Le 20 juin 2022, l'association [3] s'est constituée partie civile. 5. Par ordonnance du 5 janvier 2023, le juge d'instruction a déclaré sa constitution de partie civile irrecevable. 6.

Sur l'action civile, le tribunal a reçu la constitution de partie civile de M. et Mme [C], a condamné solidairement M.

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile incidente de la Société Balspeed France ; "aux motifs que