Commission consultative de la transfusion sanguine, article L. 667 du C.S.P., arrêté du 18 décembre 1987. Commission consultative de la transplantation, arrêté du 6 juin 1989. Commission des maladies mentales, arrêté du 8 septembre 1987.

Article Annexe Ib

—

Entreprises à contraintes de contaminations particulaires, biologiques ou chimiques : industries agroalimentaires, pharmaceutiques, cosmétiques, optiques, micro-électroniques, spatiales...

Article Annexe

—

Le matériel de lavage et de nettoyage doit être choisi et utilisé de façon à ne pas être une source de contamination.

Article Annexe II

—

orthoptistes, opticiens-lunetiers, audioprothésistes, prothésistes-orthésistes) et autres filières de formation sanitaire (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, auxiliaires ambulanciers, préparateurs en pharmacie, préleveurs sanguins

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

Code rural (nouveau)

animales ou d'origine animale ou des aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale ou des sous-produits d'origine animale avec des moyens ou véhicules mal aménagés, mal entretenus ou présentant un risque de contamination

Article 1

—

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 09/95 Viande fraîche d'agneau de plus de 13 kg carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours sont modifiées

Article Annexe 21

—

vaccinés contre la maladie de Newcastle le ..., avec le vaccin inactivé suivant : ...)(2) f) N'ont pas été vaccinés contre l'influenza aviaire ; g) Ont été soumis, entre sept à quatorze jours avant l'importation, à des tests de détection de tous les virus

Article Annexe II

—

Toute mesure est prise pour empêcher la contamination des volailles et des œufs par les dioxines, les polychlorobiphényles (PCB) et les molécules apparentées. 7.

Article 13

—

arrêté du ministre chargé de la santé ; les associations ou fondations reconnues d'utilité publique, les hôpitaux psychiatriques privés faisant fonction d'hôpitaux psychiatriques publics, les centres de lutte contre le cancer et les établissements de transfusion

Article R1331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Des toilettes sèches peuvent être installées, à condition que les modalités de récupération et de traitement de leurs résidus soient à même de prévenir toutes nuisances et contaminations. II.

Article Annexe I

—

, viroïdes, maladies apparentées aux viroses et phytoplasmes ORNQ ou symptômes d'ORNQ Espèce Seuil Virus de la mosaïque du pépino [PEPMV0] Solanum lycopersicum L. 0 % Viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre [PSTVD0] Capsicum annuum L

Article 221-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 27

Code pénal

état d'ivresse manifeste, était sous l'empire d'un état alcoolique au sens du code de la route ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues au même code destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ; 3° Il résulte d'une analyse sanguine

Article Annexe I

—

articles L. 223-6-1 et L. 223-8 du code rural et de la pêche maritime (isolement des animaux, mise en interdit du périmètre, réalisation de prélèvements, participation aux opérations de désinfection ou de désinsectisation, abattage des animaux malades, contaminés

LEGIARTI000049858220

—

Biologie générale Bases de la classification des virus et des bactéries. Biomolécules : structure moléculaire et classification.

Article 42

—

S'il est avéré que ses activités sont à l'origine de la pollution, l'exploitant met en œuvre au plus tôt des mesures correctives permettant de stopper cette contamination.

Article ANNEXE II

—

Inactivation des déchets contaminés avant leur sortie de l'établissement. Optionnel Oui 2. Inactivation des agents biologiques dans les effluents par des moyens appropriés. Optionnel Oui Oui : exigence. Non : pas d'exigence.

Article Annexe VI

—

Cette mesure doit éviter la contamination, par des résidus de matériels à risque spécifiés, des effluents sortant de l'établissement, constitués en partie par les eaux de nettoyage.

Article R1322-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

système d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est tenu au respect des prescriptions suivantes : 1° Recourir à des systèmes conçus, installés et exploités de manière à ne présenter aucune nuisance pour l'usager, aucun risque de contamination

Article L201-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

surveillance, de prévention ou de lutte ou dans laquelle a été découverte ou suspectée la présence de la maladie ou de l'organisme nuisible à l'origine du danger sanitaire, et imposer des conditions sanitaires de nature à éviter la contagion, la contamination

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54

Code de l'environnement

I. - Constituent des dommages causés à l'environnement au sens du présent titre les détériorations directes ou indirectes mesurables de l'environnement qui : 1° Créent un risque d'atteinte grave à la santé humaine du fait de la contamination des sols

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