Elle fait valoir que par jugement du 22 septembre 2021, le conseil des prud'hommes de [Localité 10] a constaté l'existence d'un contrat de travail entre M.

Ils arguent que plusieurs langues maternelles sont parlées en Türkiye et que les enfants devraient se voir accorder le droit à l’éducation dans leur langue maternelle. 34.

de la couverture maladie universelle de base pour la période du 14 décembre 2009 au 30 septembre 2010 accompagnée d'une taxation d'office de cotisations afférentes à cette période ; que Mme X... a contesté

Cette restriction se justifie par ailleurs par le caractère volontaire du contrat d’engagement dans l’armée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 février 2007), que Mme X... a été engagée par contrat du 22 septembre 2000 à effet du 9

n°1), Congé parental d’éducation accepté par l’employeur à compter du 17/08/2018, (assurée salariée chez INTERLOG LOGISTIC), Le 17/03/2019 : naissance d’un 4ème enfant – congé maternité indemnisé par

ne peut être rompu que pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ; qu'il résultait des écritures de l'employeur qu'un avis de la Médecine du travail du 21 décembre 2007 avait constaté la maternité

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1990), qu'à l'occasion de la naissance de son troisième enfant, Mme X..., qui exerçait une activité professionnelle, a été en congé de maternité

FAITS ET PROCEDURE [J] [D] a été engagée par la SCP [M]-[X]-[P], notaires, selon contrat à durée indéterminée du 20 décembre 2010 en qualité de clerc tous travaux classification T 3, coefficient 195

Mmes X... et Y... ont réclamé à leur employeur, la société Briker, un complément de prime de fin d'année au motif que pour l'année 1985, au cours de laquelle chacune d'elles avait été en congé de maternité

Pôle social - N° RG 22/01341 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q76G EXPOSE DU LITIGE : Madame [W] [G] a été placée en congé de maternité du 03 janvier au 03 juillet 2021.

Elle conteste avoir perçu à torts des indemnisations dues au titre de l'assurance maladie, après enregistrement auprès de l'ASSEDIC à compter du 1er juillet 1993.

A l'issue d'un congé maternité la salariée doit retrouver son emploi ou un emploi similaire.

décider de son droit de résidence ; b) le droit de visite comprend le droit d'emmener l'enfant pour une période limitée dans un lieu autre que celui de sa résidence habituelle" ; Que Mme W... ne conteste

En dernier lieu, les dispositions contestées n'ont pas, par elles-mêmes, pour effet de porter atteinte à l'équilibre financier du GAMEX.

Par lettre recommandée du 14 septembre 2010, le Centre hospitalier de [Localité 1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins de contester la décision prise le 15 juillet 2010 par la

à compter du 11 mai 2005, a bénéficié de la suspension de son contrat pour maladie et maternité de sorte que sont fondées les prétentions de l'appelante à jouir de l'augmentation salariale générale des

de son contrat de travail.

Le contrat de travail du 12 janvier 1998 contient une clause prévoyant une part de rémunération variable : 'un bonus dont le montant sera apprécié chaque trimestre, en fonction des résultats obtenus par

ALORS QU' il résultait des termes de l'accord collectif d'entreprise sur le télétravail du 9 avril 2015 ainsi que des prévisions de l'avenant au contrat de travail de Madame [Y] relatif à son accession