On distingue deux cas pour les façades en exposition indirecte suivant la nature du tissu urbain, continu ou discontinu : - un tissu urbain continu caractérisé notamment par la présence de lignes de bâtiments accolés, de hauteurs comparables, formant

Article R4021-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 66

Code de la santé publique

Ces actions sont évaluées par les commissions scientifiques indépendantes, sous la responsabilité de l'Agence nationale du développement professionnel continu.

Article 15

—

L'acquisition des connaissances et des aptitudes est appréciée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un contrôle continu et régulier combiné à un examen terminal.

Article L4313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 21

Code général des collectivités territoriales

la présentation de l'évolution des dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes, en distinguant notamment les données financières relatives à l'apprentissage, à l'enseignement professionnel sous statut scolaire et aux formations continues

Article R6152-409

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Code de la santé publique

Ils satisfont à l'obligation de développement professionnel continu définie aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8.

LEGIARTI000036265588

—

. - A accès aux bases de données n° 1, 2 et 3 ; L'administrateur local (par département) : - est responsable de la mise à jour de la base de données n° 1, pour les pêcheurs dont le permis a été délivré par son département, et à l'exception de l'information

Article 113-15

—

Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité et de leur entraînement physique.

Article R6133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 95

Code de la santé publique

modification de la convention constitutive ; 2° Le transfert du siège du groupement en tout autre lieu de la même région ou dans toute autre région dans le ressort géographique de laquelle est situé un établissement de santé membre du groupement ; 3° Le contrat

Article 1

—

L'ensemble des personnels enseignants a vocation à participer aux activités de formation continue.

Article 39-1

—

Les personnels enseignants et de documentation bénéficient d'un accompagnement continu dans leur parcours professionnel.

Article D722-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 15

Code de commerce

La formation continue est organisée sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la magistrature.

Article 13

—

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 3

—

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article L3141-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 07

Code du travail

Lorsque le congé ne dépasse pas douze jours ouvrables, il doit être continu.

Article L822-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

Les auditeurs des informations en matière de durabilité sont tenus de suivre une formation professionnelle continue.

Article R4021-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

Code de la santé publique

-Les professionnels de santé justifient de leur engagement dans une démarche de développement professionnel continu :

Article R3314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 25 > 20

Code des transports

Les obligations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs ne s'appliquent pas aux conducteurs :

Article 322-72-7

—

Lorsque l'administrateur de titres financiers inscrits dans un registre distribué transfère, sur instruction d'un propriétaire, les positions et la maîtrise des moyens d'accès qui lui sont confiés par le propriétaire des titres financiers auprès d'un

Article 62-2

—

Lorsque la demande émane du syndic ou, le cas échéant, de l'administrateur provisoire désigné en application de l'article 47, le président du tribunal judiciaire est saisi par la voie d'une requête accompagnée des pièces de nature à justifier de la

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