X... une indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'abord, que l'incapacité de travail qui ouvre droit à l'allocation de l'indemnité de clientèle est une incapacité de travail à la fois effective

l'employeur proposait à la signature de la salariée un contrat daté du 30 novembre 1992 et contenant une clause de non-concurrence; que la salariée a refusé de signer ce contrat; qu'elle a cependant continué

, MALGRE L'AMPUTATION DE LA JAMBE DROITE, CONSECUTIVE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 9 AVRIL 1966, A ACCOMPLIR SON TRAVAIL NORMAL JUSQU'A LA DATE DU LICENCIEMENT ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE DES AVIS DE MEDECINS

En Finlande, lorsqu’une personne continue de travailler après son départ en retraite anticipée, cela n’a aucune incidence sur sa pension. 2.

lui était imputable puis a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et de l'avoir

Sur le moyen unique commun aux pourvois principaux n°s 86-44.921 à 86-44.927 et à tous les pourvois incidents : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et 1er et 3 de la directive n°

31 mai 2007 pour l'exécution de taches de secrétariat liées à la campagne électorale ; qu'ainsi, la cour d'appel, qui se référant à cet arrêt, a considéré qu'au delà du 31 mai 2007, Mme X... avait continué

X... avait continué à travailler jusqu'en 2001 ; qu'en d'autres termes, ils avaient estimé que le montant des gains professionnels de M.

Ce dernier a continué à travailler au sein de la société ERBIS du 16 au 19 septembre 2008, puis a signé un dernier contrat de mission pour la période du 22 au 26 septembre 2008, avec la possibilité d'avancer

F..., a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en date du 7 décembre 1990, sans autorisation de poursuite de l'activité ; que les salariés ont continué de travailler dans l'entreprise jusqu'au

Y... faute pour celui-ci d'avoir communiqué aux parties adverses les pièces qui étaient de nature à établir qu'il avait continué à travailler pour la société Arbousse Bastide d'avril 1990 à juillet 1991

L. 122-32-1 du Code du travail que les dispositions protectrices de salariés victimes d'accident du travail ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et son salarié victime d'un accident

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 85-45.205 bis et 85-45.206 ; Sur le second moyen commun aux deux pourvois : Vu l'article 2 de la convention collective de travail des coopératives agricoles

; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE, D'UNE PART, QUE SI PIOT AVAIT FAIT UNE CHUTE LE 8 DECEMBRE 1970, IL AVAIT CONTINUE SON TRAVAIL, QUE S'IL AVAIT PRODUIT UN CERTIFICAT MEDICAL, CELUI-CI ETAIT

salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que son licenciement était justifié par une faute grave en rappelant des faits antérieurs déjà sanctionnés ou prescrits, et alors que le salarié a continué

dont Madame X... a été victime, de lui assurer le maintien du salaire, c'est-à-dire la rémunération qu'elle aurait perçue si elle avait continué à travailler ; que ce salaire s'entend du salaire de base

Emmanuel X... du bénéfice du revenu de remplacement, que l'intéressé percevait depuis le 26 novembre 1981, au motif que, malgré son licenciement pour motif économique par la société SOMADIS, il avait continué

d'ancienneté à laquelle il avait droit en application de l'article 27 de la convention collective du travail du personnel des Caisses d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non