A DEMANDER L'APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE CONTRE GAUDIN ES QUALITES DE SYNDIC DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE VASSELIN, LEUR LOCATAIRE, BIEN QUE L'ACTION AIT ETE INTRODUITE PLUS DE QUINZE JOURS APRES

a refusé de continuer le contrat de location-gérance ; que, sur requête du syndic de la papeterie, le président du Tribunal a, en vertu de la clause compromissoire dont était assorti le contrat, désigné

des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet Habrial, domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

directeur des services fiscaux des Hauts-de-Seine Sud et du receveur principal de Vanves, et que le mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée a été signifié à l'avocat constitué

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MERCURE II, pris en la personne de son syndic en exercice le Cabinet O.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

G..., épouse U..., 5°/ à la société Lovinvest, société à responsabilité limitée, 6°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], représenté par son syndic la Sasu établissements Georges Debeunne

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, situé [Adresse 3], ci-après le syndicat des copropriétaires pu le syndicat, était représenté par la société Francilienne de Gestion, en qualité de syndic,

Il s'ensuit que, pour l'application du contrat, ni le syndicat, ni le syndic, ni aucun des copropriétaires ne peut avoir la qualité de tiers, qu'il soit ou non responsable.

Par ailleurs le Syndicat des Copropriétaires Le Grand Saule représenté par son actuel syndic en exercice la société LEFRANCOIS REYNAUD fait valoir que le tribunal a porté une appréciation erronée du contenu

Par acte d'huissier du 3 février 2016, ils ont fait assigner le syndicat des copropriétaires, le syndic en son nom personnel et les époux [L] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de

LES ACANTHES, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 9] C/ S.C.I.

CABINET agissant en qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DE LA TUILERIE à FRESNES C/ [Y] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PAR LE SYNDIC D'UNE FAILLITE QUI S'ETAIT CONSTITUE PARTIE CIVILE POUR BANQUEROUTE ET COMPLICITE SANS AVOIR OBTENU L'AUTORISATION DE L'ASSEMBLEE DES CREANCIERS, LA CHAMBRE D'ACCUSATION A DECLARE L'ACTION

Daniel J..., 7 / du syndicat FPA-CGT, 8 / du syndicat CFDT AFPA, 9 / du syndicat CGT-FO, 10 / du syndicat CFTC AFPA, 11 / du syndicat CFE-CGC ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai

Monsieur [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] non comparant et non constitué DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée

[T], Syndic. de copro.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Azur altitude du désistement de son

Le syndicat et MM.

Par acte du 18 juillet 2018, Madame [U] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, devant le tribunal de grande instance de Nancy