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49 326 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5793c369c7f74996e20

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[R] [A], au titre des 4 contrats d'assurance-vie PREDIGE, Libre Croissance GMF, GMO la Banque Postale et Poste Avenir CNP, à titre subsidiaire, -requalifier en donations indirectes les contrats d'assurance-vie

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9210f

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

les deux contrats d'assurance vie de M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd291bb6f402920f1ea6e2

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

X... n'avait pas la maîtrise de ses placements alors que sauf clause contraire, c'est exclusivement au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie comportant une clause contractuelle dite d'arbitrage de

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808262

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

B... a souscrit auprès de la Banque postale, le 27 janvier 2009, un contrat d'assurance sur la vie en versant une cotisation initiale immédiatement productive d'intérêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb84ce39eb42632c7ba291

Appel

28 février 2019

28 février 2019

au rapport des sommes versées dans le cadre des contrats d'assurance-vie souscrits par M. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110594

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

les consorts B... pour récupérer les sommes versées sur les contrats d'assurance vie, et M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b61547859723647202f5

Appel

7 février 2013

7 février 2013

au titre du contrat d'assurance-vie numéro 00201677.0001, celle de 46.288,15 euros versée par la société BNP Paribas Assurance au titre du contrat d'assurance-vie numéro 00201677.0002 et celle de 17.765,50

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100657

Cassation

10 juin 2015

10 juin 2015

-Z... de leur demande de rapport de l'assurance-vie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « ¿ III L'assurance vie : Le contrat d'assurance vie litigieux est un contrat souscrit le 18 juin 2003 par M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328519f939ca6242c26f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[G] [C] bénéficiaire de cette assurance-vie. Faute de parvenir à un partage amiable de la succession en l’état de contestations portant sur les primes du contrat d’assurance-vie ACTION VIE 2, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10223

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

et qui étaient garantis par un nantissement sur un contrat d'assurance vie souscrit dans le même temps, il ne saurait cependant être déduit des seules caractéristiques de ces opérations que, dès l'origine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210510

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

U... de ses demandes formées contre le RSI Lorraine ; AUX MOTIFS QU'il indique, alors qu'il envisageait de procéder au rachat de ses contrats d'assurance-vie, avoir écrit le I" décembre 2005 à l'ORGANIC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110303

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

Alors que le prêt a été contracté par la SCI RIVAG en juin 2017, le contrat d'assurance vie souscrit par Madame G... auprès d'ASTERIA a pris effet au 3. octobre 2007 et celui souscrit par Monsieur G...

Source officielle
TJ

Référés

6866e050d33109fd079b4867

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, d’ordonner le blocage des fonds détenus par la société Mutavie au titre des contrats d’assurance vie souscrits par M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710957786aac563f275c4

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Des modifications sont intervenues quant aux clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, objets du litige. M.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108252_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

définissant le régime des contrats d'assurance-vie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110402

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

N... sur ses différents contrats d'assurance-vie ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M. I...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200219

Cassation

6 février 2014

6 février 2014

18 mai 1922 et décédée le 19 mars 2009, dont il est l'unique héritier réservataire, a versé au total une somme de 184.211,01 euros de primes dans le cadre de plusieurs contrats d'assurance-vie dont sont

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110172

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

R... mais ne permettait pas de s'assurer qu'elle avait véritablement manifesté son accord pour la souscription du contrat d'assurance-vie ; que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302358_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B... a été titulaire, jusqu’en 2021, d’un contrat d’assurance-vie AFER Europe ouvert en Belgique.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3a2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l'espèce, Madame [J] [A] épouse [B] conteste la validité de deux contrats d'assurance-vie SOLECIO VIE et VIVACCIO qu'aurait conclus sa grand-mère, Madame [W] [X] née [F], aujourd'hui décédée au motif

Source officielle