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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdd10b65d88877aaf968fe7
17 octobre 2018
17 octobre 2018
de distribution, indépendamment de la conclusion d'un accord de maintenance et c'est vainement que la société ID Nouvelles soutient que la société MGN n'aurait pas conclu de contrat de maintenance, ce
Source officielleciv3
61372186cd580146773f47d5
20 novembre 1991
20 novembre 1991
formulé aucune observation pendant les deux premières années d'exploitation et en condamnant la CGC, in solidum avec la SCRC, au motif que celle-ci avait, en 1978, repris, selon les mêmes errements, le contrat
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contrat logiciel SMART RX AGILE, souscrit le 4 juin 2021 ; * Un contrat de maintenance PACK BASIC, souscrit le 4 juin 2021 ; * Un accès banque BCP [K], souscrit le 4 juin 2021 ; * Un contrat KAP &
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c44e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de marque Olivetti : -Un bon de commande, mentionnant le loueur (la société NBB Lease France 1) et les conditions de location ; -Un contrat de maintenance ; -Et un contrat de « Conditions particulières
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86457
19 novembre 2002
19 novembre 2002
de vente consenti par la Société T... ayant fait l'objet d'une facture en date du 28 janvier 1999, ainsi que la résolution du contrat de maintenance, - la condamnation de cette société à lui payer
Source officielle17e Chambre B
6162f6e9b807dfe813d296a9
15 mai 2012
15 mai 2012
Il était chargé de la maintenance des avions de la société Delta Airlines, à laquelle la SAS DERICHEBOURG ATIS AERONAUTIQUE est liée par un contrat de maintenance sous l'agrément FAR 145.
Source officielleREFERES 2ème Section
68700104b8daa57c7f667b58
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats, et notamment le contrat de maintenance de la société ENGIE ENERGIE SERVICES, laissent apparaître que la mise en cause de la SA ENGIE ENERGIE SERVICES est nécessaire
Source officielle2e Chambre
6032b20a7c58832950dcd93b
7 décembre 2017
7 décembre 2017
de location avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP propriétaire dudit matériel et destiné à en financer l'utilisation, -qu'un contrat de maintenance a pris effet le 6 juillet 2012, -que le 3 juillet
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3faa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de prestations de téléphonie moyennant un abonnement mensuel de 154,80 euros, - un contrat de maintenance pour un forfait annuel de 1 200 euros HT.
Source officielleChambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
20 janvier 2025
- Faire évoluer les contrats de maintenance en fonction de la stratégie de l'entreprise et des objectifs poursuivis en matière de chiffre d'affaires service et de coûts de associés.
Source officielle3ème chambre A
653b592f502b828318c4e3d1
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de commande de matériel et le contrat de maintenance souscrit auprès de la société IME, ainsi que du contrat de location financière conclu avec la société Locam sont interdépendants et participent à la
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2803029105dbedc06c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle souligne que l'absence de contrat de maintenance souscrit par la société SADP-Autonium est importante puisque cela prouve qu'en acceptant d'intervenir le 14 novembre 2019, elle est allée au delà de
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c43897
28 avril 1987
28 avril 1987
résultat, celle qui prévoyait que les dérangements, quelle qu'en fût la cause, ne pourraient ouvrir droit à indemnité ni à résiliation du contrat, enfin celle qui attribuait au contraire à Abonnement téléphonique
Source officielle1ère Chambre
62c5299ba2c4236379079bc3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de location financière n° 61383, à compter de la signification du jugement et sous astreinte de 50,00 € par jour de retard ; - constaté la résiliation du contrat de maintenance conclu entre l'association
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00755
5 mai 2017
5 mai 2017
En effet, l'activité « travaux d'installation d'alarmes » a subi une baisse de – 35 %, celle de « contrat de maintenance» a été réduite de deux tiers depuis la résiliation en mars 2012 d'un des deux contrats
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100076
14 février 2024
14 février 2024
Le 22 juillet 2014, le locataire a résilié les contrats de location et de maintenance. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
11 décembre 2007
de maintenance, contrairement à ce qu'a retenu le vérificateur chargé du contrôle fiscal, que la société a rempli ses obligations déclaratives, et que l'absence de contestation du redressement notifié
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de l'OPH de Clichy la Garenne, aux droits et obligations duquel vient l'OPH Hauts-de-Seine Habitat, est engagée à raison de la faute commise dans l'inexécution à concurrence de 15 600 euros TTC du contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310046
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M] ou Mme [W] agissant en qualité de directeur général de l'association, qui n'avaient pas pu engager l'association sur des contrats de locations financières sans valider des contrats de maintenance dont
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695ca65675782d5f06ee8527
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il a estimé que dans le doute, le contrat devait s'interpréter contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation de fournir deux batardeaux de maintenance, figurant au contrat
Source officiellePage 32 sur 1228