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408 331 résultats pour « contrat formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fb

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment pour l'essentiel : - constaté que la SA Groupe [X] et la SAS MA sont co- employeurs de

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

Association FORMATION, ORIENTATION, REINSERTION, CONTRAT, EMPLOI (F.O.R.C.E)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

23/04/2013

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION FORMATION ORIENTATION REINSERTION CONTRAT EMPLOI (F.O.R.C.E.)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de droit commun à l'égard de l'ASSOCIATION FORMATION ORIENTATION REINSERTION CONTRAT EMPLOI (F.O.R.C.E.) (bail résilié) et dont le représentant légal est BARANGER (Gérard), président, demeurant : 154, rue Charles-Davesne, 27130 Verneuil-sur-Avre ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire

08/09/2011

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION CENTRE DE FORMATION CONTRAT

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOURS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

05/07/2008

Voir →

TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

S’agissant du rejet de la demande de résolution judiciaire du contrat formée par la banque, après avoir rappelé la nature du contentieux de la protection, ils exposent qu’à défaut pour cette-dernière de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100891_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Les modalités de ce contrôle tiennent compte des contraintes spécifiques des étudiants accueillis au titre de la formation continue.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100814

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Alexandre X... a intégré les effectifs du Centre de formation des gardes équestres de la Charente-Maritime (le centre équestre), suivant un contrat de formation du 12 mars 2007, dans le but d'intégrer

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced490

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cegema, porte nécessairement sur un rapport contractuel ; l'interruption de la prescription en résultant s'étend aux demandes reconventionnelles indemnitaires par la concluante sur le fondement du même contrat

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc19

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par suite, la demande d'annulation des contrats formée par la SCI Tim Joh Vic pour la première fois dans le cadre de la procédure collective ouverte à son égard le 21 juillet 2016 est prescrite et partant

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a5259f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du 19 février 2019, - déclarer la demande de nullité du contrat de réservation du 19 février 2019 recevable, - constater la nullité du contrat de réservation du 19 février 2019, - condamner la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10390

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de travail, ni formé de demandes en paiement d'heures supplémentaires, la violation est constatée puisqu'aucun de ses contrats de travail n'indique les limites légales maximales journalières et hebdomadaires

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

661f66002313f20008a525a1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

février 2019, - déclarer la demande de nullité du contrat de réservation du 19 février 2019 recevable, - constater la nullité du contrat de réservation du 19 février 2019, - condamner la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00218

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

à la société CM Capital Markets Holding, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La société CM Capital Markets Holding a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1605d6f7f678d494b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

" Sur le moyen pris de la nullité du contrat Pour échapper à la mise en 'uvre de sa garantie, les appelantes reprennent à leur compte la demande d'annulation du contrat formée par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

L'article 1134 ancien du code civil, devenu les articles 1103 et 1104 du même code, dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être négociés, formés

Source officielle
CA

3ème chambre A

696101f4cdc6046d47bf0901

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contracté à des conditions substantiellement différentes, et l'article 1131 ajoute que les vices du consentement sont une cause de nullité relative du contrat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964b

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment pour l'essentiel constaté que la SA Groupe [I] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [V

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912cacfd3eead3966a70f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a constaté que la SA Groupe [C] et la SAS MA sont co- employeurs de M. [Z], débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69fd781acdc6046d47037eb1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle conteste tout nouveau contrat formé par la réponse des époux [H] à son courrier du 14 mai 2012, et précise que le nouveau contrat a été adressé ultérieurement et signé, et qu'il avait pour objet de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100149

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

vendeur de meubles de cuisine et de salle de bain (concl., p. 20 avant-dernier et dernier §§, p. 26 § 3, p. 30 § 7 et p. 33 § 6) ; qu'en se bornant à affirmer, pour rejeter la demande d'annulation du contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964e

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment constaté que la SA Groupe [T] et la SAS [T] logistique sont co-employeurs de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965f

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment pour l'essentiel constaté que la SA Groupe [Z] et la SAS MA sont co-employeurs de Mme [O

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91308d458d0ad7c749659

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par jugement en date du 2 mars 2018, la formation de départage du conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment pour l'essentiel constaté que la SA Groupe [P] et la SAS Laherrère sont co-employeurs de

Source officielle