Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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6 586 résultats pour « contravention d'émission de bruits gênants par véhicule »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
NOUVEAUX TYPES TOUS VÉHICULES Véhicules de catégorie M 2 1er octobre 1999 1er octobre 2001 Véhicules de catégorie M construits en plusieurs étapes et aménagés en véhicule à usage spécial (VASP). 1er janvier 1998 1er janvier 2000
Article Annexe
des véhicules en panne ou accidentés ; 4.6 Véhicules équipés en atelier mobile permettant le dépannage des véhicules sur la route ; 4.7 Véhicules de radio-protection des centrales nucléaires ; 4.8 Véhicules procédant au marquage des chaussées ; 4.9
Article 3
dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 12 juillet 1995 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 4 juillet 1996 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur
Article L421-99-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 48
Le véhicule taxable s'entend du véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes : 1° Il remplit l'un des critères suivants : a) Il s'agit d'un véhicule de tourisme ; b) Il s'agit d'un véhicule de la catégorie N1 autre qu'un véhicule de tourisme
Article R4274-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 31
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe :
Article R4274-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 32
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe :
Article R20-29-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe :
Article R1337-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 48 > 13
Est punie de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe :
Article R274-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe :
Article R274-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe :
Article R3124-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 96
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe :
Article R415-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 12
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe :
Article R617-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 21
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :
Article R324-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe :
Article 18
Règles applicables aux véhicules. – L'inspection-filtrage des véhicules comprend l'un au moins des contrôles : Les contrôles de sûreté et les opérations de fouille réalisés dans l'habitacle, le coffre ou les compartiments de stockage des véhicules de
Article Annexe I
Numéro d'immatriculation européen du ou des véhicule(s) (lorsqu'il s'agit d'un véhicule précédemment immatriculé dans un Etat membre) (possibilité de joindre une liste dans le cas de plusieurs véhicules issus de la même série ou commande) : Informations
Article Annexe I
AMBIANT ÉMERGENCE ADMISSIBLE ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) En outre, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse
Article R571-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 50
désignés par le même préfet, sur proposition de l'exploitant ; 2° Au titre des représentants des collectivités locales : a) Des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre est concernée par le bruit
Article L571-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 63
Cette création est de droit lorsque la demande en est faite par une commune dont une partie du territoire est couverte par le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome.
Article LO6461-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 44
la classification des contraventions prévue par le même code.
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