collective.

collective.

Par arrêté du ministre en charge du travail du 21 novembre 2006 la convention collective nationale du sport a été étendue et son champ d'application est ainsi défini : " La convention collective du sport

que le salarié démissionnaire ou auteur de la rupture, la cour d'appel a violé par fausse interprétation l'article 4 de la convention collective applicable en l'espèce et l'article 1134 du Code civil

collective de la librairie, mais aussi au profit de la société Editions Rombaldi soumise à la convention collective de l'édition, ces deux conventions collectives prévoyant des indemnités de licenciement

route, sans constater que cette attribution serait antinomique avec la fonction de l'intéressé, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 49 de la convention collective

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de Mme Suzanne X..., demeurant Les Micocouliers C7, ...

Marc Y..., demeurant 3, cité du Conseil Général, à Miramas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 février 1990 par le conseil de prud'hommes d'Aix-enProvence (section Commerce), au

René X..., demeurant quartier des Aubes à Mollèges (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté attaqué du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 mars 2024 est annulé.

collective de la production de films d'animation.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

S'il est précisé que le contrat est conclu "aux conditions suivantes qui résultent de l'application de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs", aucun

Elle soutient pour l'essentiel que : le syndicat ne justifie sa qualité à agir ; qu'au fond : 1)Mme Y... ne possède pas les quatre conditions prévues à la convention collective pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., née Y..., demeurant ... la Redonne (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Sur ce : La société SAS Sabido qui exploite à [Localité 1] (Var) un supermarché à l'enseigne « Intermarché » employait fin 2010 quatre vingt dix salariés régis par la convention collective du commerce

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société SGS Thomson, dont le siège est zone industrielle

(Bouches-du-Rhône), 6°) du Syndicat national des cadres du personnel des caisses d'épargne de France Y..., dont le siège est à Mende (Lozère), BP 75, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

collective, ni en vertu d'un accord collectif », quand il ressortait des conclusions d'appel de l'exposante que celle-ci avait justifié la différence de traitement entre Monsieur [F] et Monsieur [X] par

collective applicable pour un coefficient 170.