syndicales représentant le personnel de nettoyage des entreprises sous traitantes travaillant sur le site du CEA de [Localité 20] (SIN & STES) et les organisations syndicales représentant le personnel

avait été signé « entre les organisations syndicales représentant le personnel de nettoyage des entreprises sous traitantes travaillant sur le site du CEA de Grenoble (SIN & STES) et les organisations

collective des entreprises de nettoyage.

La convention collective applicable est celle des entreprises de propreté.

de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et des dispositions de l'article 7 de la Convention collective nationale étendue des entreprises de propreté.

collective nationale des entreprises de propreté.

collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ;

  Suite à une tentative d’évasion collective du Centre 127, les requérants furent transférés, le 22 janvier 2003, au Centre fermé pour illégaux de Bruges.

successeur de la société JM Propreté, ce en adéquation avec l'organisation du métier de nettoyage industriel, en particulier par la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet

[Z] doit par conséquent être jugée recevable ; Sur la prime d'expérience : Vu les articles 13 et 40 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; Attendu

collective nationale des entreprises de propreté, ni d'un accord collectif négocié et signé par les organisations syndicales représentatives ou d'un protocole de fin de conflit ayant même valeur, ni du

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Arcade nettoyage

suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 07-12.570 et n° M 07-13.079 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er mai 2002, la société GSF Jupiter, qui exerce une activité de nettoyage

moins six mois prévue par l'article 7-2 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche

collective nationale des entreprises de propreté, travaillait sur le site RENAULT à [Localité 6] 58,50 heures par mois de 17 heures à 19 heures 42 ; qu'elle était mutée à la suite d'un congé parental

MOTIFS : Sur le rappel de prime : Le salarié se réfère à l'article 5 de l'annexe IV de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité lequel stipule que l'exercice

La convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 est applicable au litige.

2009, cette perte emportant, en application de l'accord collectif du 29 mars 1990 annexé à la convention collective nationale des entreprises de propreté, la reprise par cette dernière du contrat de travail

collective des entreprises de nettoyage.