Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Idea Industrie, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Z..., ès qualité de liquidateur judiciaire, devrait inscrire la créance de M.

dont la fausseté révélée par l'expertise avait très bien pu ne pas apparaître avec évidence à leur destinataire profane en la matière; que le fait, pour Nasser Y..., de les produire dans un litige l'opposant

se bornant à invoquer une compensation avec une créance en remboursement d'un trop-perçu pour les années 1979-1981, créance que l'URSSAF prétendait prescrite en application de l'article L. 243-6 du Code

Par ailleurs, en vertu de l'article L. 622-24 du code de commerce, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception

de la société Ballot à une certaine somme après compensation, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de rechercher si la créance invoquée à l'appui de l'exception de compensation opposée par

que la créance de M.

Par ailleurs, en vertu de l'article L. 622-24 du code de commerce, à partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception

X... et Y... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer au Crédit Chimique une partie des sommes réclamées par lui, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque créancière, qui laisse

de la société civile immobilière Cap de la Corniche, 3°/ de la société Pernaud Dauverchain Orliac, société civile professionnele, dont le siège est ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

déduire de la seule ordonnance de référé en cause du 9 mars 2011 que la créance de provision sur dommages et intérêts était opposable à l'AGS CGEA de Nancy ; qu'il y a lieu en conséquence d'infirmer le

[D] [I] d'avoir à exécuter ses obligations ; - rappelé que ces mesures d'apurement ne sont opposables qu'aux créanciers non-alimentaires dont l'existence a été signalée par M.

limitée, dont le siège est [...], anciennement Sotrapmag, a formé le pourvoi n° D 19-12.085 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre commerciale), dans le litige l'opposant

Le 1er avril 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 6 mai 2026 pour expiration du délai de consultation des créanciers et purge des contestations de créances,

de salaire et de dommages-intérêts au passif de la procédure collective de l'employeur et de les déclarer opposables à l'AGS ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit les créances de la

André Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 21 octobre 1996) d'avoir, dans le cadre du litige l'opposant à ses frères Maurice et Claude pour la liquidation des successions de leurs parents

, tous deux domiciliés [Adresse 7], LIBAN, ont formé le pourvoi n° V 21-13.281 contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant

[G] [B], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-18.513 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Odile