: Réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Madeline ROYO, Juge au Tribunal de Proximité de Saint-Paul, assisté de Florence CHEMIN, Greffier, Copie exécutoire délivrée le 02/04/2024

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

Ces trois critères posés, les juges doivent fonder leur décision sur un ensemble d'indices concordants (Cass.Com., 20 octobre 2021, 20-17.124).

Sont enfin citées les décisions de premier ressort H... (100 € / m2) et C...(50 € / m2). *** La Communauté d'agglomération, intimée, a déposé son mémoire le 3 novembre 2006 et demande à la Cour de

TRIBUNAL : Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMadame Sylvie MARECHAL, Madame Marinette TORPILLE, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT No de minute : 1 No de dossier : 12/ 00006 O R D O N N A N C E Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe

DÉCISION: Contradictoire, premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée

TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Bernard EDOUARD,Consulaires : Monsieur Paul-Henri JOS,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DECISION

ressort, prononcé par mise à disposition le 09 octobre 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ Décision du 09 octobre 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/02346 - N° Portalis

Monsieur [F] [R] (Salarié), muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [O] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 02 Février 2024 DÉCISION

Décision en premier ressort rendue publiquement le vingt six avril deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

Décision en premier ressort rendue publiquement le huit novembre deux mille seize, par Madame Michèle MARTINEZ, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour

COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 17/2022 N° de dossier : N° RG 22/00003 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPOU O R D O N N A N C E Décision en premier

a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 août 2023, la SA Néolia a donné à bail à M.

a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire - premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 24 novembre 2023, la SA Néolia a donné à bail à Mme [V] [

ressort, prononcé par mise à disposition le 07 janvier 2025 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 07 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/00529

JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats EXPOSE DU LITIGE Indiquant avoir

SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [J] [M] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] comparant en personne DÉBATS : Audience publique du 15 Décembre 2023 DÉCISION

dans les dépens Attendu que les dépens seront à la charge du demandeur Attendu que l’exécution provisoire de droit sera prononcée PAR CES MOTIFS: La juridiction, statuant publiquement par décision

E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°04/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 24/02215 N° Portalis DBV5-V-B7I-HEBP REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [B] [X] Décision