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18 769 résultats pour « déclaration postale non adressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f6c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

du poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a99cdc6046d47b53262

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPO7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle
CA

Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e983

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/599 Rôle N° RG 23/14067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME25 Société LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6711faeb7603bf88a1884a83

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de la société La Poste.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfd6b01eea4cf01a40a9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 PARTIE INTERVENANTE S.A.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6883cbee2a8fb67db7b4105a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, nouvelle dénomination de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

6807e12ceb5d421e6c59936c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e5bcdc6046d4710e45b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par déclaration du 6 février 2023, Mme [P] [M] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 5 janvier 2023.

Source officielle
TJ

JCP FOND

68f013c0c07170de10e70fc0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F 1A N° RG 25/002981 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2W DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/ DU : 09 octobre 2025 S.A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00311_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire

Source officielle
TJ

JCP

6a0dfb62cdc6046d47595a4d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210315

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

F... que l'adresse de Me O... mentionné dans le projet d'acte était inexacte et que les adresses connues de l'ordre étaient celles d'une boîte postale à Madagascar, à titre principal, et celle de son suppléant

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b592

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il est objectivé que cette commande a été expédiée par colis Colissimo avec une valeur déclarée de 5.000€ sous la référence 4A00004684336, à l'adresse suivante': «'M. [V] [P] , [Adresse 3]'».

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf988cdc6046d47569f65

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte

Source officielle
CA

1re chambre 3e section

625fa58f8361df277dc599f2

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

: E1286 APPELANTS - non comparants **************** Madame [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68f1d90d9abd0e067a2193e5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

L'expert n'a pas retenu ce poste de préjudice malgré les déclarations de Madame [F].

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6352366f8c924eadffcc4669

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La Banque Postale Consumer Finance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me VALENSI substituant Me Anne-sophie

Source officielle
CA

Chambre civile

64549f11eedb07d0f81860fb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

ARRET N° N° RG 22/00091 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRB M. [T], [X] [B] C/ LA S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bdbcdc6046d47105dc9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [R] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6274bc5a2799a9057d5dd016

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de son représentant légal Non comparants, bien que régulièrement convoqués COFIDIS [Adresse 14] [Adresse 23] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal LA BANQUE

Source officielle

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