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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f6c
2 novembre 2023
du poste de travail.
Chambre sociale 4-1
69609a99cdc6046d47b53262
8 janvier 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPO7 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e983
24 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° 2024/599 Rôle N° RG 23/14067 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BME25 Société LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C
Pôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
Dès lors, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de la société La Poste.
4ème chambre 1ère section
677ecfd6b01eea4cf01a40a9
7 janvier 2025
BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0493 PARTIE INTERVENANTE S.A.
0P14 Aud. civile prox 5
6883cbee2a8fb67db7b4105a
9 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, nouvelle dénomination de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
6807e12ceb5d421e6c59936c
10 avril 2025
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE NOUVELLE DENOMINATION DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°487 779 035, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e5bcdc6046d4710e45b
26 mai 2026
Par déclaration du 6 février 2023, Mme [P] [M] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 5 janvier 2023.
JCP FOND
68f013c0c07170de10e70fc0
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53F 1A N° RG 25/002981 N° Portalis DBX4-W-B7J-UO2W DECISION RECTIFICATIVE N° B 25/ DU : 09 octobre 2025 S.A.
1ère Chambre
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
au contribuable et, lorsque le pli contenant cette notification a été renvoyé par le service postal au service expéditeur, de justifier de la régularité des opérations de présentation à l'adresse du destinataire
JCP
6a0dfb62cdc6046d47595a4d
18 mai 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210315
11 avril 2019
F... que l'adresse de Me O... mentionné dans le projet d'acte était inexacte et que les adresses connues de l'ordre étaient celles d'une boîte postale à Madagascar, à titre principal, et celle de son suppléant
1ere Chambre
63d0d5b381a7b805de12b592
24 janvier 2023
Il est objectivé que cette commande a été expédiée par colis Colissimo avec une valeur déclarée de 5.000€ sous la référence 4A00004684336, à l'adresse suivante': «'M. [V] [P] , [Adresse 3]'».
69eaf988cdc6046d47569f65
23 avril 2026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00702 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXXF Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte
1re chambre 3e section
625fa58f8361df277dc599f2
15 avril 2022
: E1286 APPELANTS - non comparants **************** Madame [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] ayant pour avocat Me Sandra SALVADOR, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Chambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e5
16 octobre 2025
L'expert n'a pas retenu ce poste de préjudice malgré les déclarations de Madame [F].
2ème CHAMBRE CIVILE
6352366f8c924eadffcc4669
20 octobre 2022
La Banque Postale Consumer Finance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me VALENSI substituant Me Anne-sophie
Chambre civile
64549f11eedb07d0f81860fb
18 avril 2023
ARRET N° N° RG 22/00091 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJRB M. [T], [X] [B] C/ LA S.A. BANQUE POSTALE FINANCEMENT S.A.
2ème chambre
6a167bdbcdc6046d47105dc9
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [P] [R] épouse [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité
2ème Chambre civile
6274bc5a2799a9057d5dd016
5 mai 2022
de son représentant légal Non comparants, bien que régulièrement convoqués COFIDIS [Adresse 14] [Adresse 23] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal LA BANQUE
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