Tout travail entre 22 heures et 5 heures pour le personnel roulant et entre 23 heures et 6 heures pour le personnel navigant est considéré comme travail de nuit.

Article R5123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 70

Code du travail

Le montant total de l'allocation spéciale est égal à 65 % du salaire journalier de référence dans la limite du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, auxquels s'ajoutent 50 % du salaire de référence pour la part de ce salaire

Article 18

—

III. - Pour le calcul de la durée légale du travail, chacune des périodes mentionnées au II est décomptée comme trois heures de travail effectif pour les neuf premières heures et comme une demi-heure pour chacune des heures au-delà de neuf heures.

Article 5

—

L'autorité compétente demande toute information complémentaire qu'elle estime nécessaire.

Article Annexe

—

) 42 50 Endurance (2 à 4 heures) 45 54 Endurance (4 à 12 heures) 51 61 Endurance (+ de 12 heures) 54 65 Sport biplaces, monoplaces jusqu'à 2 000 cc Vitesse 29 35 Endurance (1 à 2 heures) 33

Article Annexe

—

heures) 55 66 Endurance (+ de 12 heures) 60 72 Sport biplaces, monoplaces Vitesse 32 39 Endurance (1 à 2 heures) 36 44 Endurance (2 à 4 heures) 40 48 Endurance (4 à 12 heures) 45 54 Endurance (+ de 12 heures) 48 58 Sport biplaces

Article 2

—

I. - La cotisation est fixée en pourcentage du revenu professionnel tel que défini à l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale, dans la limite d'un plafond égal à 8 fois le plafond prévu à l'article L. 241-3 du même code en vigueur le 1er janvier

Article Annexe II

—

5g/j Chrome et composés (en Cr) 0,5 mg/l si le rejet dépasse 5g/j Etain et composés (en Sn) sauf naphtalène de tributyl étain dont le seuil de rejet est fixé dans le tableau suivant 2 mg/l si le rejet dépasse 20g/j Composés organiques

Article Annexe I

—

Caféine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 200 mg. Carnitine La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 2 000 mg.

Article 99

—

-Le plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'Etat, pour 2021, exprimé en équivalents temps plein travaillé, est fixé à 405 612 emplois.

Article D643-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 30 > 61

Code de la sécurité sociale

Le montant moyen mensuel du dépassement est déduit du montant mensuel net de la pension.

Article D634-11-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 65

Code de la sécurité sociale

Le montant mensuel net de la pension est réduit du montant moyen mensuel du dépassement.

Article 3

—

Les montants bruts de l'heure de formation sont fixés comme suit : PRESTATIONS GROUPE 1 GROUPE 2 Préparation du face-à-face pédagogique ou de l'accompagnement distanciel 41 €/heure 27 €/heure Stages de formation ou conférences en

Article 18

—

Epreuves communes Composition française (durée : quatre heures). Composition d ’histoire moderne (jusqu’en 1815) (durée : quatre heures). Version en langue allemande ou anglaise, au choix du candidat (durée : trois heures). 2.

Article 2

—

10,67 1 heure Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié) 12 heures 15,24 2 heures Jour week-end ou jour férié (1) 12 heures 18,29 Une demi-journée Nuit week-end ou nuit d'un jour férié 12

Article R3162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 08

Code du travail

Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, en application de l'article L. 3162-1, les jeunes travailleurs peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, dans la limite de dix

Article 2 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 64

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du premier alinéa du j du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont les suivants : a) Pour les baux conclus en 2022, les plafonds de loyer mensuel, charges non comprises

Article 8

—

annuel ; 2° Que le nombre total de jours inscrits sur le compte n'excède pas un plafond global.

Article 10

—

Le montant du plafond de base est fixé à 8 000 euros pour la rentrée scolaire 2002. Il est majoré de 10 % par enfant.

Article D531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 79

Code de l'éducation

bénéficier de la bourse de collège au titre d'une année scolaire si le montant des ressources dont elles ont disposé au cours de la dernière année civile par rapport à celle du dépôt de la demande de bourse ou du réexamen de la demande n'excède pas les plafonds

Page 32 · 13 348 résultats

← Précédent Suivant →