demanderesse se réfère relatifs aux travaux de ravalement de façade commandés suivant devis du 17 avril 2023 et factures éditées subséquemment ; les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date

selon assignation du 11 juin 2025, la société CDSB a sollicité en référé une expertise judiciaire aux fins d’examen des désordres visés dans le courrier officiel du conseil des maîtres d’ouvrage en date

sur le circuit collectif dans le cellier de l'appartement, -L'installation d'une évacuation continue des eaux de pluie depuis le balcon du 13ème étage vers l'évacuation du 12ème étage, en perçant la dalle

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 03 février 2026, par mise à disposition au greffe.

À cette date le demandeur n'a pas comparu, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire et a laissé les dépens à la charge du demandeur.

évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; -en indiquer la nature, l'importante, la date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

d'ouverture du chantier et à la Smabtp, auprès de laquelle elle était assurée à la date de la réclamation de la commune de Montauban.

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

syndicat des copropriétaires et des copropriétaires du [Adresse 25] à [Localité 26] " ; - Etendre la mission de l'expert judiciaire à la levée des réserves visées au procès-verbal du volet paysager en date

installations litigieux ainsi que les non conformités et/ou inachèvement allégués au regard des documents contractuels liant les parties, s'il y a lieu; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

départementale des Ardennes a autorisé la Société ardennaise industrielle à les licencier pour motif économique, en tant qu'elles retiennent que cette dernière a satisfait à ses obligations en matière de recherche

conception et de construction de l'unité de méthanisation, en date du 28 mars 2022, pour un montant de 2 882 925 euros HT.

de la plage de la piscine et la piscine ; * Les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher l la ou les causes ; * Dans le cas où ces désordres, malfaçons, non

Cet avis en date du 20 décembre 2012, qui annule les deux avis en date du 27 juillet et du 27 août 2012, énonce que " M.

En l’espèce, il apparaît conforme à l’intérêt des parties d’associer à la recherche de réponses et de solutions techniques une tentative de rapprochement en vue d’un éventuel règlement amiable de leur

à la société DS BATIMENT GENERAL ; • examiner les désordres allégués par Monsieur [R] [E] et Madame [O] [E] sur les vitrages de leur habitation • les décrire, en indiquer la nature, l’importance, la date

L'attestation de Monsieur [F] et de Madame [G] ne sont pas datées.

Sur le plan professionnel, l'intéressée expose avoir été licenciée en janvier 2024 de l'emploi qu'elle exerçait comme responsable administrative et financière, et être depuis cette date à la recherche

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date