maintenue 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue Classe normale 1re classe 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise reprise dans la limite de 36/53

Article 13-1

—

exceptionnelle sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après : TSEEAC DE CLASSE PRINCIPALE TSEEAC DE CLASSE EXCEPTIONNELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite 8e échelon 5e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise

Article 3

—

2e échelon 2e échelon 7/8 de l’ancienneté acquise. 3e échelon : - avant 4 ans 3e échelon Ancienneté acquise

Article 33

—

: 5e échelon : Ancienneté acquise : : : : conservée.

Article Tableau IV

—

- avant 2 ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 15 jours. 10e échelon : - après 2ans 4e Sept seizièmes de l'ancienneté acquise diminués de 10 mois 14 jours.

Article R212-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 18

Code du sport

Après qu'il a été accusé réception de la déclaration dans les conditions prévues à l'article R. 212-88 par le préfet ou le ministre chargé des sports, le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif au déclarant dont les qualifications

Article 19

—

:----:----:------------------: : I : II : III : :----:----:------------------: : 1e : 1e :Ancienneté acquise: : 2e : 2e :7/8 de l'anc. acq.: : 3e avant 4 ans : : : : 3e :Ancienneté acquise: : 3e à partir

Article 34

—

conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 11

—

sont nommés et classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT SITUATION DANS LE GRADE DE LIEUTENANT ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 13

—

au-delà de 6 ans ― à partir de 3 ans et avant 6 ans 9e Ancienneté acquise au-delà de 3 ans ― avant 3 ans 8e Ancienneté acquise Technicien des installations Technicien des installations 13e échelon : ― à partir

Article 31

—

tableau ci-après : CATEGORIE d'origine CORPS et grades d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Attachés de recherche contractuels non agrégés Attachés de recherche 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise

Article 12

—

5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 4/5e de l'ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon 4/5e de l'ancienneté acquise 1er échelon 2e échelon 4/5e

Article 25

—

Il peut procéder à l'annulation de la décision litigieuse dans le délai d'un mois à compter de la date à laquelle il a signalé son opposition à l'établissement.

Article 85 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 95

Code général des impôts, annexe III

Pour les biens destinés à être placés sous l'un des régimes mentionnés au 2° du I de l'article 277 A du code général des impôts, la suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux livraisons, aux importations et aux acquisitions

Article Annexe 3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 46

Code de commerce

Préfecture du département de : VENTE EN LIQUIDATION (Art.L. 310-1, R. 310-1 et suivants du code de commerce) Récépissé de déclaration n° Date de réception du dossier complet : Nom ou dénomination sociale du déclarant : Nom commercial de l'établissement

Article 7

—

de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelon Ancienneté Attaché principal d'administration Attaché principal d'administration e 5 e 6 e Ancienneté acquise

Article 40

—

maintenue dans la limite de 2 ans 3e échelon Après un an 4 mois 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 7 mois Avant 1 an 4 mois 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue dans

Article 40-1

—

hospitalière de classe supérieure Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure Echelons Echelons Ancienneté conservée 5e : a) 7 ans d'ancienneté et plus : b) Moins de 7 ans : 6e 5e Sans ancienneté ½ de l'ancienneté acquise

Article 20

—

Situation dans le grade Situation dans le grade Ancienneté conservée 10e échelon 6e échelon Sans ancienneté 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e

Article 6

—

L'ancienneté acquise dans leur fonction antérieure est prise en compte dans les conditions suivantes : : de la moitié : de l'ancienneté : acquise au-delà : de 8 ans

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