d'avoir déclaré régulier le résultat proclamé le 14 octobre 2002 pour le premier collège des élections de la délégation unique du personnel de la société Stellram, et d'avoir déclaré régulière la désignation

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés, pour le service

les sociétés dans lesquelles il exerçait ses fonctions et notamment la société Rosemount (la société) en invitant celle-ci à faire assurer le contrôle de ses comptes par le commissaire aux comptes suppléant

+ 3 ds suppléants - entre 10 et 20 % des suffrages exprimés : 4 délégués syndicaux titulaires + 4 ds suppléants - entre 20 et 30 % des suffrages exprimés : 5 délégués syndicaux titulaires + 5 ds suppléants

pour annuler les listes de candidats présentées par la fédération en vue du premier tour des élections qui se sont déroulées le 25 septembre 2017 des membres du comité d'entreprise (titulaires et suppléants

en annulation de la désignation de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a, avant dire droit au fond, ordonné un supplément d'information et désigné le commandant de la compagnie de gendarmerie de Versailles pour y procéder, alors

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Gilbert X..., a ordonné, avant-dire droit, un supplément

Composition Chaque section du conseil de discipline est composée en nombre égal de : - Représentants de l'employeur, désignés par ce dernier ; - Représentants des salariés, désignés par les élus

siège au sein de la commission administrative paritaire qui s'est prononcée sur le tableau d'avancement du 6 octobre 2022 ; même s'il n'a pas pris part à la délibération, il était représenté par son suppléant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villejuif, 13 juin 2005), que le Syndicat national des praticiens de mutualité agricole (SNPMA) a désigné

Skop, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, le président titulaire d'une chambre d'accusation ne peut, en cas d'empêchement, être remplacé que par un président suppléant désigné par

[A] en qualité de suppléants. 3.

X... en qualité de délégué syndical par le syndicat FO alors, d'une part, que si l'article L. 412-11 alinéa 1er du Code du travail, ne subordonne pas la désignation d'un délégué syndical à la constitution

[M] a été désigné commissaire-priseur judiciaire suppléant de M. [R], à compter du 24 mai 2017, date à laquelle ce dernier aurait 71 ans.

en qualité de déléguée syndicale CFTC et son élection le 4 février 1994 en qualité de membre suppléant du comité d'entreprise de la société France glaces Findus, alors, selon le moyen, de première part

Elle a été désignée déléguée syndicale suppléante par le syndicat CGT en 2000 et élue déléguée du personnel titulaire le 8 octobre 2003 puis le 6 octobre 2005.

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance du premier président en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service d'audience