compensatrice de préavis, 2 490 € bruts au titre des congés payés afférents, 30'727 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 140'000 € à titre d'indemnité pour licenciement sans cause

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salarié de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 653,34

Suivant acte du 17 avril 2024, la société Sonesta a assigné la société Kpmg en liquidation de l'astreinte prononcée (pour un montant de 28.600 euros au 31 mars 2023) et en fixation d'une nouvelle astreinte

[H] invoquait à l'appui de sa demande d'indemnisation de son préjudice patrimonial non seulement les conséquences du déclassement professionnel subi du fait de son incapacité déjà indemnisé par la rente

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 626,90

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 955,57

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 976,21

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 976,21

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 914,65

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter la salariée de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 812,57

La société MHK demandait, quant à elle, au conseil de débouter le salariéee de l'intégralité de ses demandes hormis la régularisation de l'indemnité conventionnelle de licenciement pour un montant de 643,10euros

à ce titre- pour fixer à la somme de 65 000 euros nets les dommages et intérêts réparateurs du licenciement nul ; Sur l'indemnité de préavis : l'indemnité de préavis sera fixée à la somme de 15 831,81

ininterrompue au service du même employeur, a droit à cette indemnité dont les modalités de calcul sont précisées par les articles R. 1234-1 du même code, à défaut de fixation de son montant dans la convention

Les intimées soutiennent que la SCI [12] n'a été considérée que comme une simple fiction juridique ayant pour objet de conserver à Monsieur [L] sa mainmise sur l'hôtel [13].

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans que le montant de l'indemnité accordée puisse, en tout état de cause, être supérieur à 140 833,40 euros brut.

le jugement entrepris en ce qui concerne l'indemnité de procédure et de condamner les appelants à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi

Ces dispositions ne sont pas applicables aux documents reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.

d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis ainsi qu'à une indemnité spéciale de licenciement qui, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, est égale au double de l'indemnité

Il est tenu compte, lors de sa fixation, des difficultés que le débiteur a rencontrées pour satisfaire à l'exécution de la décision.

sommes suivantes : . 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour discrimination syndicale, . 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour absence de prévention, . 40 000 euros à titre d'indemnité