- a beaucoup contribué à les rendre difficilement supportables. A voir qu'on les plaisante, ils se scandalisent comme si on outrageait en eux une part de divinité !

Z... de la baisse des commandes de la société Dagail au moment du licenciement du salarié ne valait pas aveu de sa part de la réalité des difficultés économiques que connaissait cette société et ne la

télécommunication audiovisuelle pour une audience où il sera statué sur une prolongation de sa détention provisoire sans justifier dans sa décision que cette mesure est rendue nécessaire par une difficulté

euros seulement et de condamner les consorts Q... à leur payer seulement cette somme de 20 000 euros, alors : « 1°/ que l'astreinte est liquidée en tenant compte du comportement du débiteur et des difficultés

. ; "alors que, dans sa requête fondée sur les dispositions de l'article 710 du Code de procédure pénale portant sur la difficulté d'exécution du jugement rendu par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence

. ; qu'il ne saurait lui être reproché d'avoir, comme les autres salariés, continué de percevoir son salaire alors que la société était en difficulté (...) ; que Jean-Jacques B... n'a pas perçu de salaire

font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résiliation des contrats de concession à leurs torts alors, selon le pourvoi, que, en admettant même que les sociétés concessionnaires aient connu des difficultés

X... avait la charge, la société Collet, et plus globalement de la chute de son chiffre d'affaires depuis 1990; qu'en jugeant qu'au titre de ses difficultés économiques, la société BEPOSE se prévalait

; que la mention de la clause de non-concurrence interdisant au salarié "de travailler pour une autre société d'assurances" vise les différentes hypothèses du statut ; qu'il n'existe donc aucune difficulté

secteur, ce dont il résulte qu'il doit à la fois tout mettre en oeuvre (fmt pour assurer le bon fonctionnement du service chargé de la comptabilité et alerter ses supérieurs hiérarchiques sur les difficultés

alors, selon le moyen : 1 / que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que le conseil de prud'hommes ayant retenu, pour le débouter de sa demande, que les difficultés

que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 7 juin 1993) d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'il appartient au juge prud'homal d'apprécier la réalité des difficultés

plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives, notamment, à des difficultés

justice dont il ressortait qu'il est strictement impossible de faire passer un brancard avec un escalier de 0,85 m et encore plus de 0,80 m, cependant qu'en l'état actuel ce brancard passait sans difficulté

filiale et celui de la société mère ou d'une société fournissant à celle-ci des prestations de service, permet de conférer une cause réelle et sérieuse au licenciement du premier en raison de ses difficultés

somme de 800 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il est de l'essence même de la mission du banquier d'apporter son concours financier à une entreprise en difficulté

[U] et des difficultés particulières concrètement identifiées de l'entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2325-7 du code du travail. » Réponse de la

Le temps passé par les délégués du personnel à leur information personnelle ne peut être inclus dans les heures de délégation que si l'information se rattache directement à une difficulté particulière