Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008099778
28 décembre 2001
28 décembre 2001
à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448677.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
conseillère municipale déléguée à la prévention et à l'égalité femme/homme, que Mme A, si elle a fait l'objet d'évaluations professionnelles très favorables au cours des années antérieures, a connu des difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
471-2 du code de l'action sociale et des familles. ” Certes, Bernard X...exprime clairement la volonté que la mesure de protection prise ne soit pas confiée à l'un de ses enfants, décrivant les difficultés
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03492_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Enfin, si les pièces du dossier permettent d'établir effectivement l'existence, dès l'année 2015, de difficultés relationnelles, et, après une amélioration notée en 2016, que cet agent a été de nouveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00626
25 mars 2009
25 mars 2009
comportement de Monsieur X... tant à l'égard de l'entreprise que du personnel et des tiers, par ailleurs avérée ; que l'employeur verse en effet aux débats de nombreuses attestations qui décrivent les difficultés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01971
26 septembre 2012
26 septembre 2012
permettent pas, contrairement à ce que soutient l'appelante, d'établir que son état de santé a été provoqué par un comportement fautif de l'employeur, que le fait que les médecins aient relevé des difficultés
Source officielle17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
place, malgré son arrêt maladie, nuisant au bon fonctionnement de la direction administrative et financière (3), . des carences dans le management des comptables sous sa responsabilité (4), . des difficultés
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
634f958cb5afe5adfff28a4c
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il expose que les ennuis subis sont dus uniquement aux difficultés relationnelles qu'il a eues lors de la constitution de son dossier et soutient notamment que son dossier était toujours «en cours d'étude
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829715
3 juillet 2009
3 juillet 2009
A, un manque de diligence et de rigueur dans l'exécution de son travail, une inaptitude à exercer ses tâches d'animation et des difficultés relationnelles avec les élus pour le compte desquels il devait
Source officielleJld
68e55fc50e2901d10fa3cea9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il a déclaré que l'hospitalisation se déroule très bien mais qu'il veut rentrer dans sa résidence sociale, affirmant qu'il ne rencontre aucune difficulté relationnelle avec le personnel de cet établissement
Source officielleJuge Libertés Détention
668f99608dee2c23d20f893e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
heures ayant noté la poursuite de l’évaluation clinique avec un discours plus organisé et cohérent mettant en lumière une histoire de vie carentielle, des éléments d’allure persécutifs au travail, des difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531791_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
maire de Paris portant sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de neuf mois dont trois mois avec sursis est fondée sur des motifs tenant notamment à de « graves difficultés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305338_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
majoritairement boursiers, 3) l'intérêt du service justifie qu'un contrat à durée indéterminée n'ait pas été proposé à la requérante compte tenu de l'avis défavorable du chef d'établissement tenant aux difficultés
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247599
1 août 2012
1 août 2012
notation d'un fonctionnaire soit obligatoirement précédée d'un entretien avec l'agent ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évaluation de Mme A, qui fait état des difficultés
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025972281
4 juin 2012
4 juin 2012
communication de son dossier préalablement à cette mesure ; Considérant que s'il ressort des pièces du dossier que la décision de mutation attaquée, qui avait pour objet de mettre un terme à certaines difficultés
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029103364
18 juin 2014
18 juin 2014
pouvoir hiérarchique ; que dès lors qu'elle n'excède pas ces limites, une simple diminution des attributions justifiée par l'intérêt du service, en raison d'une manière de servir inadéquate ou de difficultés
Source officielle2ème chambre
DTA_2202869_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A a déclaré avoir développé des troubles du sommeil et des " manifestations assez discrètes d'anxiété " vers le mois de mai 2021 à la suite de difficultés relationnelles rencontrées au sein de l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503838_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'inspectrice de l'éducation nationale du 26 juin 2025, non sérieusement contesté par les seules allégations de la requérante, que son placement en congé d'office a été motivé par un contexte de difficultés
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
L'association Confluence Sociale ayant souligné dans son rapport précité et lors des débats que ses difficultés relationnelles avec M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100006
6 janvier 2010
6 janvier 2010
seul but de bénéficier des avantages fiscaux accordés à ces produits financiers, il convient de considérer que les parents avaient entendu transférer la propriété des fonds à leurs enfants ; que les difficultés
Source officiellePage 32 sur 4489