en contrat à durée indéterminée à temps partiel, les salariés en contrat à durée déterminée, les apprentis et les stagiaires, les salariées mises à disposition par la Compagnie des Alpes, les salariés

, est critiquable dans la mesure où, en se référant aux entreprises de moins de 20 salariés, l'Ordonnance n 2005-893 du 2 août 2005 définit nécessairement des catégories de salariés, à savoir ceux employés

X..., associé majoritaire de la SARL Sas, a été engagé lors de la création de la société en qualité de directeur commercial salarié ; qu'à la suite de la liquidation de la société, M.

IMMOBILIER s'est engagée à l'embaucher en qualité de directeur salarié aux termes du protocole d'accord du 31 mars 2010 auquel était jointe une promesse de contrat de travail, ce qui démontre que les parties

[Z] [W], directeur salarié de la société Viteal Oléron, ait été présent à l'audience du 18 mai 2015, ne prouve pas pour autant que la société Medicharme ait eu connaissance à cette date du contentieux

X..., directeur général salarié de la société d'assurances GAE à laquelle la commission de contrôle des assurances a retiré son agrément administratif le 22 mars 2000 ; Qu'en statuant ainsi, la cour

[N] en a été directeur salarié à compter du 3 janvier 2018.

prétendu lien avec la « mouvance frériste » ; le préfet se limite à une critique de l’association Musulmans de France et à établir un lien entre cette association et l’association Averroès au travers du directeur

propos tenus ne peuvent que détruire irrémédiablement le lien de confiance qui devrait impérativement présider à la relation entre les organes représentatifs du [...] et vous-même en votre qualité de directeur

X..., qui était employé en qualité de directeur général salarié par la société Andrety investissement et en qualité de directeur commercial par la société Andrety fournitures industrielles à la suite de

Il est constant que la salariée a fait un malaise le 5 juillet 2018, dont témoigne un de ses amis, M.

cette décision n'aurait aucune conséquence sur la direction de fait constatée dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire ; que la jurisprudence et la doctrine précisent par ailleurs qu'un directeur

Le personnel du centre de beauté ( 22 salariées) a été repris au sein de la société Standyr, avec une nouvelle directrice à compter du 1er avril 2005.

Invest, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse Z... a été engagée en qualité de directeur

X... avait démissionné de ses fonctions de gérant de la société Arksun pour devenir directeur salarié de cette dernière société, en a exactement déduit qu'il était irrecevable en ses demandes tendant à

[N] s'élevait à 14 951,98 euros brut, selon ses dires. Dans le cadre de l'instance prud'homale, M. [N] a contesté à titre subsidiaire la validité et le bien-fondé de son licenciement.

désintéressé de sa gestion ne saurait être remis en cause, dès lors que Mme B n'était pas rémunérée en sa qualité de membre du conseil d'administration mais au titre de ses fonctions, distinctes, de directrice

fonctions pour tous les aspects logistiques et techniques ; que lors du déroulement du séjour en cause, il n'est pas contesté que l'équipe d'encadrement du groupe comportait une animatrice et une directrice

En première instance, il était directeur salarié de clinique, mais il a fait l'objet d'une procédure de licenciement pour faute lourde, suite à des difficultés financières rencontrées par la clinique qu'il

toujours attachées ses fonctions de directeur du comité d'entreprise de la société, M.