des commandes et factures de kits de centrales LCS ont été effectuées régulièrement et sous le contrôle de la société Adecef Technology qui ne saurait dès lors se prévaloir d'un quelconque manque à gagner

En conséquence, l'appelante doit être déboutée de sa demande tendant à l'indemnisation de son manque à gagner, en sa part non prescrite.

pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

de cause les sociétés Le Moignic et Primel et dit la STA, à présent en redressement judiciaire, responsable du préjudice résultant pour la société Meijac de la perte de la marchandise et du manque à gagner

inférieur à 1.204.000, de la condamner à payer aux banques une somme équivalente à la valeur vénale des bouteilles retirées du stock gagé.

inférieur à 1.204.000, de la condamner à payer aux banques une somme équivalente à la valeur vénale des bouteilles retirées du stock gagé.

inférieur à 1.204.000, de la condamner à payer aux banques une somme équivalente à la valeur vénale des bouteilles retirées du stock gagé.

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En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le salarié n'établissait pas que les trajets entre son lieu de résidence et la gare SNCF de Dunkerque et ceux entre la gare du

26 août 1993 en qualité de représentant des créanciers puis liquidateur de Lucien F...et a été reçue le 29 septembre 1993 et qu'en omettant d'examiner cette pièce, la cour d'appel a méconnu les dispositions

remboursement d'une avance qu'il lui avait accordée antérieurement, l'Association football club Brest-Armorique (l'association), par un acte sous seing privé portant la date du 28 juin 1988, a donné en gage

complément d'indemnité conventionnelle de congédiement alors, selon le moyen, que l'alinéa 3 de l'article 14 de l'aventant III ingénieurs et cadres de la convention collective des industries chimiques dispose

anticipé de 3 902 875,13 francs, la FFA a refusé cette proposition et attrait le prêteur en justice pour que la clause stipulant cette indemnité soit notamment déclarée abusive et contraire aux dispositions

ce dernier durant les périodes d'arrêt maladie, la rémunération forfaitaire ne pouvant se cumuler avec les prestations journalières sociales; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a méconnu les dispositions

l'association française des fournisseurs d'orthodontie au commissaire aux comptes de cette société en raison d'offres continues de cadeaux d'importance significative susceptibles de contrevenir aux dispositions

formulées par Nathalie Y... ; que plusieurs faits constants affectent la crédibilité de l'hypothèse d'une accusation mensongère, Nathalie Y... ignorant en effet que son oncle irait la chercher à la gare

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

[L] d'indemnisation d'un manque à gagner avec MM. [D] et [W] sont nouvelles en appel et doivent être déclarées irrecevables et subsidiairement mal fondées, étant injustifiées.

caution solidaire et non pas le débiteur principal, non partie audit jugement, ce qui excluait toute incidence entre elles des déclarations susvisées, a privé de base légale sa décision au regard des dispositions