Monsieur [L] et Madame [E] ont acquis un véhicule automobile Peugeot 307.

Quant à Cengiz Kara, il soutient qu’il a été battu, pendant son transport au palais de justice, par un autre prévenu qui se trouvait dans le même véhicule que lui.

La MAIF, assureur du véhicule impliqué dans l'accident, a offert une première provision de 130 000 euros.

Stoev, qui a subi une fracture à l’avant-bras, présente une gravité suffisante pour entrer dans le champ de l’article 3 de la Convention, alors que les blessures subies par les trois autres requérants

C/ Me Bernard H..., Mme Marie-Thérèse Z..., SARL HELICE, MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE JCS/ MCM DEMANDE EN REPARATION DOMMAGES CAUSES PAR UN VEHICULE AERIEN Grosse délivrée à

corporel constaté, mais la perte de chance d'éviter ce dommage. 4.

La société est spécialisée dans le secteur d'activité des ambulances et emploie 21 salariés ; elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Aussi, l'attestation établie par son conjoint reste insuffisante à établir la réalité d'actes de dénigrement subis au cours d'un entretien ou d'une réunion.

faits générateurs de plusieurs des postes figurant dans la notification de mise en œuvre de la garantie de passif adressée par la société Cepia aux consorts W..., et notamment les postes “Vente du véhicule

de son propre véhicule, assuré auprès de la société GMF, alors conduit par son fils Sébastien Y... dans le cadre de la conduite accompagnée sous livret d'apprentissage.

à partir d'octobre 1997; Sur les demandes conjointes contre les sociétés Richemont Luxury Group Ltd, Compagnie Financière Richemont sa et Cartier International Snc relativement à la perte d'option

qu'il dit avoir subi du fait du refus par son employeur de lui verser une aide individualisée au logement. 2.'

La Cour de cassation a considéré que les termes « dommages non couverts par le livre IV » devaient être compris comme désignant les dommages qui ne sont pas indemnisés, même partiellement, par le livre

de ne pas faire dont le débiteur ne s’est pas acquitté se transforme en obligation de payer des dommages et intérêts. » Article 1077 «   Si l’obligation de faire n’est pas respectée, le créancier

- sa demande de dommages et intérêts pour licenciement nul, - sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, - Confirmer le jugement en ce qu'il a dit

La responsabilité décennale d'un constructeur peut être recherchée à raison des dommages qui résultent de travaux de réfection réalisés sur les éléments constitutifs d'un ouvrage, dès lors que ces dommages

[A] entièrement responsable du préjudice subi par M. [C] [G] et condamner conjointement et solidairement M.

[R] la somme de 18.000 € à titre de dommages-intérêts pour la violation des règles relatives au transfert légal du contrat de travail et pour avoir concouru au préjudice du salarié résultant de la perte

de commissionnaire de transports, de loueur et de locataire de véhicules, entrepôt.

dans votre véhicule sans aucun motif.