suivant Attendu que par une décision en date du 18 juillet 2008 le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée

fonctionnaires stagiaires de l'Etat, aux termes desquels les stagiaires, s'ils ne peuvent occuper la position de disponibilité, peuvent obtenir, pour convenance personnelle, un congé sans traitement d'une durée

la région Auvergne Rhône Alpes le 7 juillet 2020 à l'encontre de [S] [C] laquelle lui a été notifiée le jour même à 16h58.Deux arrêtés d'assignation à résidence dans le département du Rhône pour une durée

L'avancement s'effectue au terme de la durée maximum dans l'échelon" ; que l'arrêté susmentionné n° 68 du 3 février 1984 du préfet, représentant du gouvernement à Mayotte, dispose que la rémunération ainsi

défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement, prononcé la révocation de sursis avec mise à l'épreuve dont bénéficiait la demanderesse pour une durée

titre C "conditions de remboursements", à l'article C11, particularités en matière d'hospitalisation ; "les frais d'hospitalisation chirurgicale ou médicale ou à domicile sont remboursés pendant une durée

réalisation" qu'elle serait caduque de plein droit si le bénéficiaire n'y avait pas donné suite avant le 31 décembre 2004, sans indemnité de part et d'autre, mais qu'elle serait toutefois prorogée pour une durée

La somme non déclarée est désormais consignée pendant une durée maximum de six mois, et la confiscation peut être prononcée dans ce délai par les juridictions compétentes lorsqu’il y a des indices ou raisons

2, LE DECRET ATTAQUE A CREE DEUX CATEGORIES D'AGREMENT EN PRECISANT LEURS OBJETS RESPECTIFS ET LES CONDITIONS AUXQUELLES EST SUBORDONNEE LEUR OBTENTION ; QUE PAR SON ARTICLE 3, LE DECRET A PREVU LA DUREE

peuvent obtenir" les congés prévus à l'article 53 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires ; qu'au nombre de ces congés figure le congé de fin de campagne avec solde "d'une durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours... ; Considérant que le centre d'essai et de lancement

Le 28 juin 2018, la commission a préconisé le rééchelonnement de tout ou partie des créances sur une durée maximum de 32 mois, au taux de 0%.

disciplinaires applicables aux usagers des établissements publics d'enseignement supérieur sont, sous réserve des dispositions de l'article R. 811-37 : / (…) / 4° L'exclusion de l'établissement pour une durée

ministre de l'agriculture et de la forêt en date des 11 juillet 1991 et 16 octobre 1991 : Considérant que par une décision du 11 juillet 1991, le ministre de l'agriculture et de la forêt a accordé pour une durée

l'exercice de sa fonction ; qu'aux termes de l'article 4 du décret du 20 décembre 1973 relatif aux militaires engagés : Le contrat d'engagement (...) devra prévoir l'existence d'une période probatoire d'une durée

Stéphane CAZENAVE, greffier, X... l'ordonnance en date du 25 novembre 2003 à 17 heures 05 du Juge des Libertés et de la Détention de NIORT prolongeant le maintien en rétention administrative pour une durée

Dès qu'il est saisi, il peut enjoindre de différer la signature du contrat jusqu'au terme de la procédure et pour une durée maximum de vingt jours. / (…) Le président du tribunal administratif ou son délégué

l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a suspendu son agrément d'assistante maternelle à compter du 18 juillet 2025 pour une durée