Z..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Avocat général : Mme A... ; Greffier de chambre : M.

L'arrêt rendu le 9 juillet 2020 constitue une décision sur le recours formé contre la décision de l'Autorité des marchés financiers du 20 juin 2019, sans que le contenu spécifique des motifs de la décision

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 juin 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation et escroqueries, a condamné le premier à 14 mois d'emprisonnement

Cotte président, Mme Agostini conseiller rapporteur, M.

AQ...H...et AD...E...et de leurs colistiers et, à titre subsidiaire, de proclamer l'élection de M. AG...J...et de ses colistiers.

des provisions pour l'intégralité des éléments d'actif liés aux participations financières et aux créances rattachées au programme "port de plaisance", a été présenté le 10 juin 1992 au président du conseil

Jakob, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à une amende de 20 000 francs et a ordonné la confiscation de la

jugement du 26 octobre 1989, arrêté un plan de redressement prévoyant la continuation de l'entreprise, M. de X... de Y... se portant caution de l'apurement du passif, ainsi que la cession de certains éléments

[W] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 6 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants

Calloch, conseiller rapporteur, M.

L'intéressé n'a pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture a été rendue le 21 octobre 2025. MOTIFS 1.

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Défrichement - Autorisation - Refus - Eléments à prendre en considération - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir.

Stoltz, conseiller et M.

Cotte président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Joly, Mmes Anzani, Mazars, MM. Beyer, Pometan, Rognon, Chanut conseillers de la chambre, M.

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Elie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Chantal Z... du chef d'abus de confiance, a prononcé

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 7 avril 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinats, tentatives d'assassinats

Larmanjat, conseiller rapporteur, M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, MM. Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM.