le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...], sur la commune de [...] ; que l'enquête diligentée initialement

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...]

2020 inclus ; - en chômage partiel du 22 avril au 24 avril 2020 inclus.

septembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption de mineurs, viols et agressions sexuelles aggravés, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant mainlevée partielle

[D] [Z], a acquis l'intégralité des titres d'une société créée par la société Lema et à laquelle cette dernière, détenue par la société Financière lema, avait consenti un apport partiel d'actif portant

Par déclaration réalisée par voie électronique le 13 mars 2025, la société Credipar a interjeté appel de cette décision.

condamnée définitivement à une peine d'interdiction, de déchéance ou d'incapacité ; qu'au soutien de leur requête, Carrara et X... faisaient valoir qu'ils s'étaient volontairement démis de leurs mandats électifs

société Essilor International tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations de visite et de saisies qui se sont déroulées dans ses locaux le 9 juillet 2014 et n'a prononcé qu'une annulation partielle

le recours de la société BBGR tendant à l'annulation de l'ensemble des opérations de visite et de saisies qui se sont déroulées dans ses locaux le 9 juillet 2014 et n'a prononcé qu'une annulation partielle

de 33% du 15 mars 2023 au 15 avril 2023 (32 jours), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 16 avril 2023 au 16 mai 2023 (31 jours), - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 10%

de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs qu'il définit et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique

; Attendu que pour rejeter la demande d'annulation des élections présentée par M.

Aux termes de leurs conclusions notifiées par voie électronique le 14 mars 2025, M. et Mme [U], appelants, demandent à la cour de : - infirmer partiellement le jugement rendu par le juge des contentieux

>> ; que l'article 113-5 du code de procédure pénale dispose enfin : << Le témoin assisté ne peut être placé sous contrôle judiciaire, sous assignation à résidence avec surveillance électronique

L'employeur indique toutefois ne pas avoir fait usage de cette autorisation d'activité partielle. Le 17 février 2022, M.

Elle était employée en qualité de cadre, à temps partiel et exerçait ses fonctions au sein de la permanence parlementaire de [Localité 3]. 2. A la suite des élections législatives de juin 2017, M.

de la sentence partielle du 6 février 1996 et le recours en annulation totale de la sentence finale du 22 mars 2003, une ordonnance sur requête du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris,

à 50% : 1.138 euros, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 25% : 581 euros, - déficit fonctionnel temporaire partiel à 10% : 455 euros, - souffrances endurées : 4.200 euros, - déficit fonctionnel

complémentaire d'interdiction de vote et d'éligibilité pour une durée de 3 ans ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que, durant la période de prévention, Jacques X... était investi d'un mandat électif

Si le vote électronique par internet est susceptible de constituer, pour les élections des représentants du personnel de la fonction publique, une modalité de vote au même titre que le vote à l'urne et