à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon les énonciations des juges du fond, les époux Y..., qui avaient souscrit un contrat d'intégration d'élevage

X... a mis en vente en 1987 le domaine sur lequel il exerçait une activité d'élevage de faisans et relevant du régime social agricole et d'organisation de chasse; que, jusqu'à la réalisation de la vente

, les changements effectués par l'éleveur ont participé au déséquilibre du matériel ; à ce sujet on peut très bien comprendre que Monsieur [V] ait essayé seul de régler les problèmes de vide.

qui était sous la responsabilité de Mme Z... se situait en matière de rendement laitier parmi les élevages performants du département, l'expert Roger C... a conclu à une perte annuelle de revenus pouvant

Y..., agriculteur-éleveur, avait enlevé chez Vannoote 1840 kg d'avoine contenant des grains rouges ; que le cédant reconnaissait lui avoir affirmé que ces grains n'étaient pas dangereux et qu'il en donnait

C..., éleveur, était encore propriétaire de la génisse le jour de l'accident (26 février), la cour d'appel a considéré que l'acquéreur soutenait que la vente ne pouvait être conclue qu'après abattage et

le GAEC [1] n'avait donc plus de ce fait aucun droit sur cet animal et il ne saurait être lésé de quelque manière que ce soit », sans rechercher, comme il lui était demandé, si la divulgation à un éleveur

O... a écrit en page 10, alinéa 5, de ses conclusions d'appel que ses revenus locatifs s'élèvent à la somme annuelle de 8 720 euros sur les revenus 2017 ; qu'en énonçant en page 6, alinéa 2, des motifs

l'article L. 212-4-1 du Code du travail qui autorise le recours à des horaires individualisés dans les entreprises agricoles, et alors que la convention collective des Exploitations de Polyculture et d'Elevage

de valider l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire alors, selon le moyen : 1°/ que le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

J... serait à même de se consacrer à l'exploitation effective et permanente d'un élevage équin jusqu'à ses 92 ans, que c'est du fait des multiples recours de M.

payer à la société Hoist Kredit AB la somme totale de 15 753,41 euros, alors : « 1°/ que si le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 mai 1998), que, se plaignant des troubles anormaux de voisinage occasionnés par l'activité d'élevage

A partir de janvier 2005, différents éleveurs se sont plaints auprès de la société TENDRIADE - COLLET qui élève des veaux en vue de leur abattage de l'inappétence des veaux pour les produits BABILAC CROISSANCE

X... a commandé le 5 février 1998 à la société Socma une installation destinée à l'élevage de cailles dont une partie du matériel, des assiettes-mangeoires, a été fournie par la société Cavenco ; que,

disponibilité réduite de l'éleveur pour assurer l'accompagnement de ces deux phases particulièrement délicates compte tenu de la dispersion de l'exploitation' ; en la page 15 de son rapport, il indique

paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant que la lettre de licenciement se borne à reproduire plusieurs pétitions de parents d'élèves

, ce qui entraînait des frais qui pesaient sur le prix payé ; mais qu'en ce qui le concerne, compte tenu de la proximité de son élevage, il livrait directement sa production, ce qui justifiait le prix