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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372538cd5801467741bf5b
12 juin 1989
12 juin 1989
Slimane à 2 ans d'emprisonnement et à l'interdiction pendant 5 ans de l'exercice de la profession d'exploitant ou de serveur dans un débit de boissons, a ordonné pour une durée de 5 ans la fermeture du
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613725e3cd580146774214dd
20 septembre 2000
20 septembre 2000
la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive et défaut de maitrise, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement
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613725e7cd580146774216e4
27 septembre 2000
27 septembre 2000
pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1999 qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement
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613725f3cd58014677421c9a
6 février 2002
6 février 2002
A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2001, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis
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613725f3cd58014677421cdf
15 mai 2002
15 mai 2002
laquelle ferait obstacle son incarcération que la confusion sollicitée permettrait d'éviter ; que, par arrêt du 7 mars 1996, la cour d'appel de Paris a condamné Guy X... à la peine de 30 mois d'emprisonnement
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613725f4cd58014677421d59
29 janvier 2003
29 janvier 2003
circulation volontaire d'un véhicule à moteur muni d'une plaque ne correspondant pas à la qualité de ce véhicule ou du conducteur et obtention indue d'un document administratif, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement
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6137261ccd58014677423030
3 juin 2004
3 juin 2004
Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement dont 13 mois avec sursis, a ordonné
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6137261dcd580146774230ea
6 mai 2003
6 mai 2003
Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 29 mai 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à 15.000 euros d'amende
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Cour estime qu'il résulte de la procédure charges suffisantesc/Jean-Marie X
61372568cd5801467741d78f
8 février 1995
8 février 1995
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui l'a condamné, pour violences aggravées, à 30 mois d'emprisonnement, avec maintien en détention
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613725dfcd58014677421289
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Maclouf, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 4 mars 1999, qui, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec
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61372648cd580146774245fa
26 mai 2004
26 mai 2004
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et 5 ans de suivi socio-judiciaire
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613725ffcd58014677422287
22 mai 2001
22 mai 2001
dont 12 mois d'emprisonnement assorti du sursis avec mise à l'épreuve pendant 18 mois avec l'obligation d'indemniser les victimes des infractions dont il a été déclaré coupable ; "aux motifs que, eu
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR00284
9 mars 2022
9 mars 2022
Colmar, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 2021, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 19 juin 2019, pourvoi n° 18-85.533), pour violence aggravée et menace, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00576
7 mai 2025
7 mai 2025
[B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 16 juillet 2024, qui, pour violences aggravées en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00674
21 mai 2025
21 mai 2025
[O] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 30 juillet 2024, qui, pour vol aggravé en récidive, l'a condamné à trente mois d'emprisonnement et
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00519
5 avril 2018
5 avril 2018
- Mme Alaâ X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 février 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00077
20 janvier 2021
20 janvier 2021
contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2019, qui les a condamnés, le premier des chefs de prise illégale d'intérêt et recel, à dix-huit mois d'emprisonnement
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6137269ecd580146774271a7
20 mars 2007
20 mars 2007
l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2006, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et refus d'obtempérer, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement
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613726a3cd5801467742748a
24 mai 2005
24 mai 2005
Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé
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613726a5cd580146774275b6
19 septembre 2006
19 septembre 2006
la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui, pour rébellion aggravée, et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement
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