CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305486_20230904
4 septembre 2023
(CDAPH) de l'Isère a rejeté sa demande d'allocation éducation de l'enfant handicapé.
3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f5
17 juillet 2024
) une demande pour l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément, de l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l'assurance vieillesse
cr
6079a8db9ba5988459c4f1e3
4 mars 2003
lorsque son correspondant était une femme, il décrivait, en contrefaisant la voix d'une femme, de fausses agressions sexuelles prétendument commises par le conjoint de celle-ci sur la personne de leur enfant
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2560dcdc6046d475f3da6
11 avril 2025
liquidation judiciaire au bénéfice de : SARL [M] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503820_20260115
15 janvier 2026
» et de la carte de mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité », sur une allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément, sur une prestation de compensation du handicap
PS ctx technique
6866cb3cd33109fd079aca1f
1 juillet 2025
de l'enfant handicapé : 1° Soit lorsque les conditions d'ouverture du droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont réunies et lorsque les bénéficiaires de l'allocation sont
CTX PROTECTION SOCIALE
69854605cdc6046d471f169d
12 janvier 2026
[Y] [R] ont déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Finistère une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), pour leur enfant mineur, Mme [I] [R].
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501312_20250415
15 avril 2025
de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder la carte mobilité inclusion (CMI) mention mention " invalidité " ou " priorité " et ne lui a pas accordé le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034026089
10 février 2017
de l'article 94 de la loi du 19 décembre 2007, qui a ouvert le droit à cette prestation au profit des enfants, en complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, il ne doit pas en être tenu
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203208_20230330
30 mars 2023
La caisse d'allocations familiales de Vaucluse soutient que : - le tribunal est incompétent pour connaître du litige concernant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; - les moyens
ORTA_2504559_20251002
2 octobre 2025
B... le droit à la prestation de compensation accordée aux personnes handicapées (PCH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509697_20251013
13 octobre 2025
(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d’accorder au profit de sa fille le bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément ; 2°) d’enjoindre à la maison départementale
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503242_20250923
23 septembre 2025
A... conteste la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a attribué à son enfant une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) valable
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2506346_20250710
10 juillet 2025
bénéfice du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
ORTA_2404062_20240514
14 mai 2024
(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder au profit de son fils B A le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
ORTA_2507423_20250710
des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément ; 2°) de lui faire bénéficier de cette allocation.
ORTA_2500828_20250221
21 février 2025
le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.
ORTA_2301424_20230719
19 juillet 2023
(CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément en faveur de son fils mineur C A.
ORTA_2303485_20230721
21 juillet 2023
(CDAPH) des Bouches-du-Rhône lui a attribué le complément 1 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), valable du 1er août 2023 au 31 juillet 2025, en faveur de son fils A B.
ORTA_2305260_20230721
(CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément, en faveur de son fils C D.
Page 32 sur 1544