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30 876 résultats pour « enfant handicapé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305486_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

(CDAPH) de l'Isère a rejeté sa demande d'allocation éducation de l'enfant handicapé.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

) une demande pour l'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et de son complément, de l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH), de l'assurance vieillesse

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1e3

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

lorsque son correspondant était une femme, il décrivait, en contrefaisant la voix d'une femme, de fausses agressions sexuelles prétendument commises par le conjoint de celle-ci sur la personne de leur enfant

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2560dcdc6046d475f3da6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

liquidation judiciaire au bénéfice de : SARL [M] (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : transport sanitaire ambulance, Vsl, location avec ou sans chauffeur transport public de personnes et d'enfants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503820_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

» et de la carte de mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité », sur une allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément, sur une prestation de compensation du handicap

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb3cd33109fd079aca1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de l'enfant handicapé : 1° Soit lorsque les conditions d'ouverture du droit au complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sont réunies et lorsque les bénéficiaires de l'allocation sont

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69854605cdc6046d471f169d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Y] [R] ont déposé auprès de la maison départementale des personnes handicapées du Finistère une demande d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), pour leur enfant mineur, Mme [I] [R].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501312_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

de la Seine-Maritime a refusé de lui accorder la carte mobilité inclusion (CMI) mention mention " invalidité " ou " priorité " et ne lui a pas accordé le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034026089

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

de l'article 94 de la loi du 19 décembre 2007, qui a ouvert le droit à cette prestation au profit des enfants, en complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, il ne doit pas en être tenu

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2203208_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La caisse d'allocations familiales de Vaucluse soutient que : - le tribunal est incompétent pour connaître du litige concernant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ; - les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504559_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... le droit à la prestation de compensation accordée aux personnes handicapées (PCH) et à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509697_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d’accorder au profit de sa fille le bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément ; 2°) d’enjoindre à la maison départementale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503242_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A... conteste la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) a attribué à son enfant une allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) valable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506346_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

bénéfice du complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404062_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

(MDPH) des Bouches-du-Rhône a refusé d'accorder au profit de son fils B A le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2507423_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des Bouches-du-Rhône lui a refusé le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément ; 2°) de lui faire bénéficier de cette allocation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500828_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

le bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301424_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

(CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément en faveur de son fils mineur C A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303485_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(CDAPH) des Bouches-du-Rhône lui a attribué le complément 1 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), valable du 1er août 2023 au 31 juillet 2025, en faveur de son fils A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305260_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

(CDAPH) des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande portant sur une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et son complément, en faveur de son fils C D.

Source officielle

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