Aussitôt après sa formation, le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence d'un délégué du ministre des travaux publics assisté du directeur du port autonome de Strasbourg ; il élit immédiatement un président, un vice-président

Article 2

—

Les décisions de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines accordant le maintien d'affiliation sont immédiatement notifiées par ses soins aux salariés et à l'établissement employeur.

Article 1

—

Les déclarations que sont tenus d'établir les membres des conseils d'administration des ports autonomes maritimes, en application du premier alinéa de l'article R. 5313-18 du code des transports, portent sur les secteurs d'activités suivants : -bâtiment

Article 6

—

de triage et des lignes reliant cette gare au port actuel et à ses extensions compris dans la première étape seront exécutés par l'Etat français (service des voies navigables): ceux compris dans les étapes ultérieures seront exécutés par le port autonome

Article CTS 28

—

Ce système peut être : - soit un dispositif portatif comportant une source d'alimentation autonome (mégaphone par exemple) ; - soit le dispositif de sonorisation de l'établissement à condition que son alimentation soit secourue par une source de sécurité

Article 31

—

Toute entreprise occupant du personnel défini à l'article 5 ci-dessus doit en faire la déclaration à la caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent décret ou

Article 1

—

national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU) 1 1 Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche-Union nationale des syndicats autonomes

Article 14

—

d'avancement, les capitaines de port de 2e lasse ayant atteint le 4e échelon de leur grade et ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs dans les fonctions de commandant de port ou commandant de port adjoint dans un grand port maritime, un port autonome

Article Annexe V

—

Date de 1° mise en exploitation : référence : Date du 1° contrôle : référence : Encombrement : monté : poids : Nombre de sujets ou nacelles : Nombre de passagers ou joueurs : tranche d'âge : Source d'énergie : - distribution public - alimentation autonome

Article 1

—

décret du 17 octobre 2011 susvisé, sont les suivantes : e) Chef de section exerçant des fonctions d'encadrement particulièrement importantes d'au moins dix agents ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise et impliquant une forte autonomie

Article 47-8

—

Dans la zone de proximité et lors des phases d'approche et d'éloignement, la visibilité télémesure/télécommande continue n'est pas requise s'il est démontré un concept opérationnel avec une autonomie suffisante du point de vue de la sécurité des opérations

Article 64

—

I. - Pour 2016, le plafond des autorisations d'emplois des agents de droit local des établissements à autonomie financière mentionnés à l'article 66 de la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), exprimé en équivalents temps plein,

LEGIARTI000034802730

—

Il est autonome dans la réalisation des différentes tâches qui lui sont demandées. - les entreprises de peinture et de ravalement des bâtiments (artisanales ou plus importantes) ; Les sociétés œuvrant dans le traitement et la protection des ouvrages métalliques

LEGIARTI000034802676

—

Il est autonome dans la réalisation des différentes tâches qui lui sont demandées. - le bâtiment, dans les entreprises exerçant la pose de revêtements de sol ; Les types d'emplois accessibles sont les suivants : - les emplois de poseur de revêtements

Article 223 VQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Lorsqu'un établissement stable ne dispose pas d'états financiers distincts, son résultat net comptable correspond au montant qui aurait été pris en compte dans ses états financiers si ces derniers avaient été établis de manière autonome et conformément

Article 374

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 48

Code général des impôts, annexe III

En ce qui concerne les offices et établissements publics autonomes de l'Etat ainsi que les établissements publics départementaux et communaux redevables de la taxe sur les salaires, le montant de la taxe est déterminé dans les conditions fixées à l'article

Article L3111-16-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 15

Code des transports

de service régulier de transport public par autobus ou autocar entraîne, à l'égard des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-1, le maintien des conventions et accords collectifs, ainsi que des décisions unilatérales et des usages de la Régie autonome

Article R4623-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

telles que définies à l'article L. 4622-3, le médecin du travail ou, en cas de pluralité de médecins, le ou les délégués des médecins assistent, avec voix consultative, aux réunions : 1° Du comité social et économique lorsqu'ils relèvent d'un service autonome

Article L2221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 18

Code général des collectivités territoriales

Les produits des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l'objet d'un budget spécial annexé au budget de la commune voté par le conseil municipal.

Article A742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 36

Code de commerce

professionnel habilité à le délivrer ; 2° Un établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat et autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; 3° Un institut d'études politiques ; 4° La faculté libre autonome

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