de son employeur, - le refus opposé quant à sa demande de quitter son emploi plus tôt pour consulter un médecin spécialiste et de bénéficier de deux heures par jour pour retrouver un emploi, - l'espionnage

[H] expose l'avoir installée à des fins commerciales dans le but de tester le matériel proposé par les fournisseurs et non pour espionner ses collègues.

feraient l'objet, telles que la loi du 30 juin 1994 qui règle l'écoute de conversations ordinaires ou téléphoniques, la loi du 19 juillet 1991 relative à la profession de détective privé qui interdit l'espionnage

The Swedish Security Police (Säkerhetspolisen) had confirmed that threats against relatives in Iran were common as well as refugee espionage.

Selon les requérants, l'argument concernant le rôle spécial du service de contre-espionnage militaire censé justifier le traitement privilégié de certains militaires appartenant à ce service, ne fut évoqué

[M] pour certaines, sont suspectes alors même que le salarié est décrit comme ayant changé de comportement, «faisant de l'espionnage» par la prise de photos dans l'entreprise, alors que c'est interdit

He was charged with the offence of espionage under the “Criminal Code of the ‘DPR’”. In December 2019 he was transferred to Makiivka penal colony no. 97.

Within those thirty and sixty days, “investigative bodies” of the “DPR” opened “criminal cases” against the applicants’ relatives, usually charging them with the offences of espionage, treason, sabotage

Crimes against state secrets and espionage (Articles 328, 329, 330, 331, 333, 334, 335, 336 and 337), b) Arms smuggling as defined in the Act on Guns, Knives and Other Tools (Article   12), c) Embezzlement

    On 5 May 2009 the applicant was arrested and placed in police custody on suspicion of having committed espionage, an offence of which he was subsequently convicted. 3 .

déclaré, le 23 janvier 2014, témoigner de « l'ambiance suspicieuse et la perte de confiance de la direction envers l'ensemble du personnel traduite par l'installation de caméras de surveillance, l'espionnage

Alors ne bénéficie-t-elle de ce traitement de faveur qu'au regard des services d'espionnage rendus ?").

[M], avec qui ils avaient eu des contacts commerciaux et qui selon la SAS Arthur Straight, s'était révélé être un escroc, se livrant à un espionnage des activités de l'entreprise, par le biais notamment

A soutient qu'il est la cible de menaces de la part des talibans dans son pays d'origine, l'Afghanistan, et qu'il risque d'y subir des traitements inhumains et dégradants du fait des accusations d'espionnage

fait les constats suivants : -acutation délirante d'un trouble délirant chronique, -hostilité et agressivité autour d'un vaste complot avec objectif de la tuer (cybercriminalité, téléphone piraté, espions

Elle expose qu'il avait été pris de délires, qu'il voyait des espions partout , disait que la police le surveillait, qu'il y avait des micros partout dans l'appartement.

Le 27 janvier 2012, [U] [T] a écrit au cabinet COGERA avec copie au conseil régional de l'ordre des experts comptables : 'Je ne peux tolérer que vous me soupçonniez d'aller dans vos locaux pour y espionner

A cet égard, le jugement du 26 mai 2020 fait notamment état de ce que le requérant a eu des propos et des comportements répétés, ayant ainsi, pendant plusieurs mois, suivi, espionné, envoyé un grand nombre

Il fait valoir qu'ayant transmis des informations aux services de renseignement européens, il pourrait être reconnu comme traitre à la patrie et espion par les autorités russes et que sa vie est menacée

Il fait valoir qu'ayant transmis des informations aux services de renseignement européens, il pourrait être reconnu comme " traitre à la patrie et espion " par les autorités russes et que sa vie est menacée