Codes de loi français

Article 21-1

Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire a droit à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique dans les conditions fixées au

Article 12

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement selon les modalités suivantes : Le nombre de promotions prononcées dans le grade d'attaché principal est calculé, chaque année, dans chaque établissement,

Article 1

Les établissements sanitaires et sociaux énumérés ci-après sont classés hors classe : Maison de retraite, à Ambérieu-en-Bugey (Ain), et hôpital local, à Saint-Rambert-en-Bugey (Ain). Maison de retraite, à Thiviers (Dordogne). Art. 1er (suite).

Article 31

Les stages organisés dans le cadre des dispositions de l'article 9 du présent arrêté et, le cas échéant, le stage de pratique professionnelle lorsqu'il est organisé à titre exceptionnel dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement de santé

Article L346-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 10 > 92

-Les missions exercées au sein d'unités distinctes par l'établissement public de la ville de Paris à caractère social et sanitaire, dénommé " centre d'accueil et de soins hospitaliers " et situé à Nanterre, comprennent : 1° L'accueil, la réadaptation

Article D633-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 19 > 33

A l'issue du concours d'internat en pharmacie, la procédure nationale de choix de la spécialité, de la région et du centre hospitalier universitaire de rattachement est organisée par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Article Annexe I

d'accueil conclu en date du Article 1er L'(établissement de santé d'accueil) Article 2 Pendant la durée du stage effectué en dehors du centre hospitalier universitaire de rattachement, les internes perçoivent de l'établissement de santé d'accueil

Article 6

Les membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui n'exercent pas d'activité

Article R6152-306

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46

Chaque jury est composé pour moitié : 1° De praticiens hospitaliers régis par les dispositions de la section 1 du présent chapitre comptant au moins quatre ans de services effectifs dans l'une ou l'autre de ces qualités ; 2° De membres du personnel enseignant

Article R6113-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 39

Elle peut également employer des agents contractuels de droit public, qui sont soumis aux dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de

Article 1

Dans les centres hospitaliers et universitaires, les fonctions universitaires et hospitalières sont exercées conjointement et à temps plein par :

Article D6154-10-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 65 > 09

centres hospitaliers.

Article 2-2

les fonctions d'inspecteur et d'inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale des finances, à l'inspection générale de l'administration et à l'inspection générale des affaires sociales : a) Les fonctionnaires et praticiens hospitaliers

Article L713-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 59

qui ont pour objet de déterminer la structure et les modalités de fonctionnement du centre hospitalier et universitaire.

Article R6146-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

Il peut être mis fin dans l'intérêt du service aux fonctions de chef de pôle par décision conjointe du directeur et du président de la commission médicale d'établissement après avis, pour les centres hospitaliers universitaires, du directeur de l'unité

Article R3413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 76

Les fonctions de médecin relais exercées par un praticien hospitalier à temps plein le sont dans le cadre des missions définies au 5° de l'article R. 6152-24 ou de l'article 14 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant

Article 2

Des emplois au titre de la coopération peuvent être offerts éventuellement, par spécialité ou discipline, au concours de praticien hospitalier pour exercer des fonctions hospitalières et universitaires.

LEGIARTI000024925054

A N N E X E NUMÉRO FINESS ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE CAISSE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 600100713 CH Beauvais 060007 Beauvais municipale 601 CPAM - Oise La facturation individuelle concerne les prestations de soins

Article 2

L'arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions

Article R6141-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 06 > 76

La modification de la liste des centres hospitaliers régionaux fixée par le décret mentionné au premier alinéa de l'article L. 6141-2 intervient après avis du conseil de surveillance, de la commission médicale et du comité technique de l'établissement